France du 29 janvier 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, p. 63, § 41, et El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil   1997-VI, pp. 1990-1991, § 33).

* Un rapport d'évaluation par le ministère des chemins de fer des offres techniques soumises par Alstom et par ses concurrents, Siemens et Bombardier (pièce Alstom n° 62-1, p. 33 à 42).

Un rapport d'évaluation par le ministère des chemins de fer des offres techniques soumises par Alstom et par ses concurrents, Siemens et Bombardier (pièce Alstom n° 62-1, p. 33 à 42).

PROCEDURE La compagnie aérienne Brit Air possédait une flotte composée, d'une part, de 13 appareils Fokker 100 d'une capacité de plus de 85 passagers et, d'autre part, de 30 appareils du constructeur Bombardier

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

[Adresse 4] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie [Localité 3] GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par Me Isabelle BONARDI [Adresse 6] SARL PCKB [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL

siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BONARDI

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la société GTM Normandie Centre, représentée par Me Isabelle Bonardi, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule toutes protestations, réserves

au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Vanessa RUSTARAZO, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu BONARDI

que les Etats contractants ont le droit de contrôler, en vertu d’un principe de droit international bien établi, l’entrée, le séjour et l’éloignement des non-nationaux (cf., par exemple, arrêt El Boujaïdi

X... communique certes une attestation émanant de la société Bombardier en date du 29 décembre 2013 mais que ce document indique simplement que lors de son passage durant 10 mois dans cette entreprise,

barreau de LILLE, avocat plaidant * EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de vente en date du 19 juin 2016, Monsieur [U] [K] est devenu propriétaire d’un jet ski de marque SEA DOO BOMBARDIER

végétalisés au sein des parcs, parfois imposé au titre des mesures environnementales qui permet à l’incendie de se propager sur toute la surface du parc et l’impossibilité de largages par des avions bombardiers

Considérant ce qui suit : La RATP a conclu, le 14 avril 2009, avec le groupement conjoint constitué par les sociétés Alstom Transport mandataire solidaire et Bombardier Transport France SAS, un marché

  »), évoquant un contentieux ancien entre le général Massu et le général de Bollardière datant de la guerre d’Indochine, et laissant entendre que ce contentieux n’était pas étranger à la décision

7] [Localité 12] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Mathieu BONARDI

France; 26.9.1997, El Boujaïdi v. France In the case of Dalia v.