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13 517 résultats pour « Borgna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300046

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] s'étant borné dans ses écritures à affirmer que le respect de l'alignement avec des murets préexistants longeant également la parcelle de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a6

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

opposant : Madame Isabelle X... ... 56660 SAINT JEAN BREVELAY APPELANTE à LA MSA TUTELLES, ès-qualités de curateur d'Alain Y..., intervenant au lieu et place de la CRIFO, 6 avenue du Général Borgnis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202101_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune de Cap d'Ail, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Kattineh-Borgnat conclut : - au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201941_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association Campagnes écologistes à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201942_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la société Gritche, représentée par Me Borgia, soulève la tardiveté de la requête, conclut à son rejet et à la condamnation de l'association requérante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300413

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

K... en bornage de leurs propriétés contiguës respectives. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf86

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:147

CJUE

11 novembre 1975

11 novembre 1975

. # Camilla Borella contra Landesversicherungsanstalt Schwaben. # Pedido de decisão prejudicial: Sozialgericht Augsburg - Alemanha. # Processo 49-75.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501563_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Tronel, - les observations de Me Le Borgne, pour les requérants.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00050

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'acte notarié par lequel monsieur [F] avait acquis, en vue d'y édifier une maison d'habitation, un terrain sur lequel n'existait jusque-là qu'un hangar, comportait en page 4 la clause suivante : « Bornage

Source officielle
CC

civ1

60794c189ba5988459c44aff

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

déclaré, dans une lettre adressée au notaire le 19 novembre 1962, renoncer au bénéfice de la clause de retour pour permettre, à travers la nouvelle association, la continuation de l'école libre de Boigny

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301433

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe a prononcé, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'expropriation de parcelles appartenant à la société Boramar

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01241

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

23 aux urgences de l'hôpital Nord de Marseille ; que, faute de lit disponible, il était transféré le 20 novembre dans le service des maladies tropicales infectieuses du centre hospitalier Houphouët-Boigny

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01453

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

déposé plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction de Gap, à l'encontre d'un géomètre, lui reprochant d'avoir dressé, le 2 juillet 1993, un faux procès-verbal de bornage

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061ff

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

leurs voisins, les époux Z... devant le tribunal d'instance afin qu'ils soient condamnés à faire cesser différents troubles possessoires ; que les époux Z... ont, reconventionnellement, demandé le bornage

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa51

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

propriétaires en s'en réservant l'usufruit ; qu'apprenant que leur fonds pourrait être grevé d'une servitude de passage au profit du fonds contigu des époux A..., ils ont fait établir un procès-verbal de bornage

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14b0a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE Maître Katell LE BORGNE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410226_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 13 juillet 2022 pour un montant de 5 483,01 euros correspondant au recouvrement d’une créance suite

Source officielle
CC

civ3

6137240dcd5801467741198a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2000), que la SCI Les Grands Prés a fait assigner les consorts X... en bornage

Source officielle