Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune de Cap d'Ail, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Kattineh-Borgnat conclut : - au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la société Gritche, représentée par Me Borgia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association Campagnes écologistes à lui verser la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la société Gritche, représentée par Me Borgia, soulève la tardiveté de la requête, conclut à son rejet et à la condamnation de l'association requérante

K... en bornage de leurs propriétés contiguës respectives. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

. # Camilla Borella contra Landesversicherungsanstalt Schwaben. # Pedido de decisão prejudicial: Sozialgericht Augsburg - Alemanha. # Processo 49-75.

Tronel, - les observations de Me Le Borgne, pour les requérants.

R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE

l'acte notarié par lequel monsieur [F] avait acquis, en vue d'y édifier une maison d'habitation, un terrain sur lequel n'existait jusque-là qu'un hangar, comportait en page 4 la clause suivante : « Bornage

déclaré, dans une lettre adressée au notaire le 19 novembre 1962, renoncer au bénéfice de la clause de retour pour permettre, à travers la nouvelle association, la continuation de l'école libre de Boigny

le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe a prononcé, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'expropriation de parcelles appartenant à la société Boramar

23 aux urgences de l'hôpital Nord de Marseille ; que, faute de lit disponible, il était transféré le 20 novembre dans le service des maladies tropicales infectieuses du centre hospitalier Houphouët-Boigny

déposé plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction de Gap, à l'encontre d'un géomètre, lui reprochant d'avoir dressé, le 2 juillet 1993, un faux procès-verbal de bornage

leurs voisins, les époux Z... devant le tribunal d'instance afin qu'ils soient condamnés à faire cesser différents troubles possessoires ; que les époux Z... ont, reconventionnellement, demandé le bornage

propriétaires en s'en réservant l'usufruit ; qu'apprenant que leur fonds pourrait être grevé d'une servitude de passage au profit du fonds contigu des époux A..., ils ont fait établir un procès-verbal de bornage

AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE Maître Katell LE BORGNE

A..., représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 13 juillet 2022 pour un montant de 5 483,01 euros correspondant au recouvrement d’une créance suite

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2000), que la SCI Les Grands Prés a fait assigner les consorts X... en bornage