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26 453 résultats pour « Bouget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd5801467742195d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

. ; puis qu'il aurait tenté de la pénétrer vaginalement mais qu'elle aurait réussi à l'en empêcher en bougeant dans tous les sens, en pleurant et en essayant de le raisonner ; que peu après, il se serait

Source officielle

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CC

cr

613725fccd58014677422109

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

qui le menaçaient de leurs armes de poing et le contraignant à monter à l'arrière de la fourgonnette en lui indiquant qu'ils n'en voulaient pas à sa famille mais à l'argent de la banque et que "s'il bougeait

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90650

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[U] [Y], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [K], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da50cdc6046d47d917d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [W] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Louise Boulet, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
CA

Rétentions

6a0d47eacdc6046d47457af7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00369

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ la société Orres Exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Bouvet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

euros dont 17, 42 euros de TVA Vu l'appel interjeté contre cette décision par la société Bouvet Vu les dernières conclusions signifiées par la Société Bouvet Industries le 11 juillet 2014 contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300204

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 18 octobre 2013), que la société Le Bouvet a confié à la société Groupe Sobefi (société Sobefi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91207

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[I] [L], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [K], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6780bc727876e75543d1c5a0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exerçant sous l'enseigne Boulet bâtiment.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd20

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37919f18708e2e904b044

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

en qualité de mandataire judiciaire de la Sarl Boudet-Daufes immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519378_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Division Leclerc au Bourget, parcelle cadastrée section H n°45 ; 2°) d’enjoindre à la commune du Bourget, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151414

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

refus opposé par le maire d'Olley à sa demande de communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b1

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

SUR QUOI, LA COUR sur la recevabilité de l'appel de la SCP BOUTET DESFORGES Attendu que les deux appels de la SCP BOUTET DESFORGES sont, en fait, dirigés contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164475

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

, dont le siège est 89 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) ; la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2008 par laquelle la commission

Source officielle