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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4d
6 novembre 2007
6 novembre 2007
par Me Marie- Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE, Avocat au barreau de HAUTS DE SEINE ET : ASSOCIATION BESANCON BASKET COMTE DOUBS, ayant son siège social, Palais des sports, 42, avenue Léo Lagrange
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90294
12 février 2013
12 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6544cde4277d1bd5aa
15 avril 2022
15 avril 2022
GOUSSU - STAUB, avocat au barreau de PARIS, toque P 515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
29 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielle4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
16 octobre 2017
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e957
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 01 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00027 APPELANTE : Madame Martine X... ... 53810 CHANGE présente, assistée de Maître Laurence CHARVOZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8140
21 avril 2023
21 avril 2023
- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et Madame Alisson POISSON, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9a0cd7f397293ac08bb34
19 décembre 2019
19 décembre 2019
LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Laurence
Source officielle18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
15 juin 2018
Me Laurence BB... Me ZZ... A...
Source officielle18e Chambre B
6031de7be4d3dab23909a1fc
15 juin 2018
15 juin 2018
Me Laurence BB... Me ZZ... B...
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a202
15 juin 2018
15 juin 2018
Me Laurence ZZ... Me XX... A...
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
15 juin 2018
Me Laurence AA... Me YY... A...
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20d
15 juin 2018
15 juin 2018
Me Laurence W... Me Christine XX...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD007433601
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Le 10 octobre 2000, de huit à dix membres de la brigade financière de Salzbourg ( Wirtschaftspolizei ) et experts en matière de protection des données informatisées ( Datensicherungsexperten
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1110DEC000353406
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Requête n o 3534/06 Habibe İNCİN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 novembre 2015 en une Chambre composée de : Julia Laffranque
Source officielle1ère chambre civile B
5fda6f22383403b8a28f3491
2 juillet 2019
2 juillet 2019
DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2019 APPELANTS : Mme [O] [Q] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
14 avril 2015
Jean-Luc RRR..., - Mme Laurence RRR..., - M. Louis RRR..., - M. Michel SSS..., - M. Robert TTT..., - Mme Chantal UUU..., - Mme Jacqueline VVV..., - M. Alban WWW..., - Mme Christine XXXX..., - M.
Source officielleChambre 4 A
69f19ffdcdc6046d47ee58a1
28 avril 2026
28 avril 2026
SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire DERRENDINGER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurence
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c37
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fca6ee0247c3b5a219d5d5b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Annick ISOLA, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellePage 21 sur 24