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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
1 février 2011
1 février 2011
15 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00145 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 22800 LANFAINS représenté par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302777_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officiellecomm
613722b2cd58014677400478
11 juin 1996
11 juin 1996
André X..., demeurant lieudit Laval, 69380 Charnay, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Caisse d'épargne Ecureuil de Lyon, établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
24 mai 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Mars 2010, enregistrée sous le no 225 Assuré : ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : C.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782f
14 mars 2005
14 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 14/03/2005 ARRÊT du : 14 MARS 2005 No : No RG : 03/02010 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218298_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lassalle,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90410
19 mars 2013
19 mars 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00361 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Paul J..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., 188/ de Mme Martine I..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Le Vallat, boulevard de Lavaux Saint-Jean, 198/ de Mme Reine M...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306549_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les observations de Me Laspalles, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303354_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B D, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306603_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f535
24 avril 2012
24 avril 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00087 APPELANTE : SCS GEORGES X... 4 rue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea30
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00236 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 53100 MAYENNE présent
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea40
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00234 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315079_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lassalle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401343_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B D, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron
Source officiellecomm
61372666cd58014677425452
2 février 1993
2 février 1993
I..., demeurant 25, rueodot de Mauroy à Paris 9ème, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des quatre-vingt-quinze sociétés ci-dessus, 3/ Mme Brigitte H..., liquidateur, demeurant ..
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77150 LESIGNY présente
Source officiellePage 21 sur 28