X... s'est porté caution solidaire de la société Kartes, devenue Kartes holding (la société), au profit de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO) le 6 septembre 1994 à concurrence d'une certaine somme

cette observation transmis à la partie requérante ; qu'au demeurant, si les services de police espagnols ont fondé sur ce texte la transmission effectuée par le canal d'Interpol à leurs homologues de la BRB

"Notre présence est aussitôt requise, dès lors procédons à l'interpellation des deux individus mis à disposition par la BRI. Il est 20 heures 40.

BRO GESTION.

Pierrat comme liquidateur, la BRO a déclaré sa créance pour partie à titre privilégié et pour partie à titre chirographaire ; qu'après la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, la BRO, faisant

La SAS JL BRO PARTNERS n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est de 166 357,00 euros.

pénale; "aux motifs que la rixe, objet de la présente procédure, n'a pas eu de témoin direct; que, cependant, Melle A... aide soignante, après avoir entendu du bruit dans le couloir, a aperçu le bras

., affolé, a alors forcé le passage, heurtant le véhicule de l'agresseur; que Paul X... présente une version des faits différente mais contredite par les constatations sur les lieux et notamment les bris

avoir "suivi" Mme Y... sur le chemin; que les certificats médicaux produits par Mme Y... font état de plaies aux 2ème et 3ème doigts sur la main gauche, de céphalées, de cervicalgies, de douleurs du bras

que ce fût lui qui ait pu porter des coups mortels à Fabrice A..., ceci d'autant moins que celui-ci l'avait immobilisé, avait dit à sa compagne qu'il le tenait et lui avait porté un coup et cassé le bras

invitée, si l'absence de lésion constatée par le médecin légiste n'était pas en contradiction avec les déclarations de la plaignante selon lesquelles X... aurait été violent et lui aurait retourné le bras

. ; qu'au surplus, Marcel X... étant domicilié à Neuilly-Plaisance et l'acte du 2 octobre 1991 ayant été signé, soit à Bry-sur-Marne (Val de Marne) soit au Perreux (Val de Marne), soit à Neuilly-Plaisance

entre les blessures des deux "camps" ne permet pas au trio Murthen-Curnel-Nurit de soutenir valablement que leur défense ait été proportionnée à "l'attaque" qui s'est bornée, dans un premier temps, aux bris

Rochas, portait sur la contrefaçon et l'usage illicite de marques relatifs à un ensemble de T-shirts contrefaits, en provenance d'un expéditeur unique et destinés à un importateur unique, la société Broderies

la décision déférée qui, par des motifs pertinents auxquels la Cour se réfère expressément, a retenu la culpabilité du prévenu ; "que, si Jean-Marc A... était physiquement diminué au niveau de son bras

grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er des conventions spéciales de la police, elle garantissait l'assuré contre le bris

X... ait été balloté dans l'habitacle de manière à se cogner au volant ou à toute autre partie du véhicule avec le côté droit du visage et le bras droit ; qu'elle a ainsi fondé sa décision sur des motifs

dispense de comparution et avait produit des conclusions dans lesquelles elle démontrait que la victime effectuait des travaux entraînant une hyper sollicitation de l'épaule droite avec décollement du bras