Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par le président du conseil départemental en exercice, représenté par Me Brunière, conclut au rejet de

MEDITERRANEE le soin d'organiser l'acheminement d'un tour numérique, conditionné en huit colis pour un poids de quinze tonnes, depuis son usine de LA BRUFFIERE en Vendée jusqu'à son établissement situé

de Dijon RG : 11-21/288 APPELANTE : Madame [H] [G] née le 15 septembre 1953 à [Localité 24] (ALLEMAGNE) domiciliée : [Adresse 7] [Adresse 7] comparante, assistée de Me Corinne BRUGIERE

[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me PERRIN, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 84 et Me Alexandre BRUGIERE

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître BRUGIERE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, présidente, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Brugière

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2025, l’université Jean Moulin - Lyon III, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à

née le 07 Avril 1971 à DOUAI (59500) demeurant ..., 62117 BREBIERES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR Monsieur Olivier

ENTRE : SCI SCI RHEA 03, Rue des Citeaux 17410 SAINT MARTIN DE RE/ FRANCE Représentant : Me Alexandre BRUGIERE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me GAUTIER-DELAGE

immatriculée au RCS de Niort sous le no448 997 353, prise en la personne de ses représentants légaux es qualité domiciliés au siège sis 10 rue Martin Luther King 79000 NIORT Représentant : Me Alexandre BRUGIERE

juridictionnelle totale numéro 212310022015001898 du 16/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Muriel DUMONT, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Corinne BRUGIERE

Représentant : Me Alexandre BRUGIERE substitué par Me GAUTIER-DELAGE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Andony Y

H ; - les observations de Mme A, représentant la commune de Rueil-Malmaison ; - et les observations de Me Brugière, représentant M. C et M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Breniere, représentant