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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90643
1 juin 2023
1 juin 2023
rendu le 30 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90614
1 juin 2023
1 juin 2023
le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90634
1 juin 2023
1 juin 2023
juillet 2022 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90628
1 juin 2023
1 juin 2023
2022 par la société Gan assurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88359
1 juin 2023
1 juin 2023
sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88586
19 décembre 2024
19 décembre 2024
son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 18 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88584
19 décembre 2024
19 décembre 2024
son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 12 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88749
11 septembre 2025
11 septembre 2025
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90710
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'instance enregistrée sous le numéro S 24-20.098 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90489
24 juillet 2025
24 juillet 2025
31 juillet 2024 par la société DIMCO à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90477
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[M] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90026
15 janvier 2026
15 janvier 2026
25 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90029
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et la société Pontault Legalis à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88823
15 janvier 2026
15 janvier 2026
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d29
19 novembre 1975
19 novembre 1975
L'AUDIENCE OU ONT EU LIEU LES DEBATS ET CELLE OU IL A ETE PRONONCE; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE LES MAGISTRATS QUI AVAIENT ASSISTE AUX DEBATS, QUI ONT EU LIEU LE 1ER MARS, SOIT MM BURAUD
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de91
2 octobre 2001
2 octobre 2001
tribunal de grande instance de Périgueux, au profit du Conseil général de la Dordogne - Direction des routes départementales (DRD), dont le siège est service acquisitions immobilières, cité administrative Bugeaud
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
D DES ITALIENS 13015 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b162cfb9f94e984650babe
20 décembre 2023
20 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05654 du 20 Décembre 2023 Numéro de
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
RUE DE BEAU 13012 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b1631db9f94e984650c491
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00405 du 09 Janvier 2024 Numéro de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b1634db9f94e984650cb4b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 23/05700 du 19 Décembre 2023 Numéro de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b94b925a029d9e20db3a84
8 janvier 2024
8 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/00350 du 8 Janvier 2024 Numéro de
Source officiellePage 21 sur 86