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423 résultats pour « Céline PEULTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083

Admin. suprême

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Pettiti, Mr B. Walsh, Mr R. Macdonald, Mr A. Donner and Mr N. Valticos (Article 43 in fine of the Convention and Rule 21 para. 4) (art. 43).

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00359

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00425

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

n'est pas saisie d'autres faits d'agression sexuelle dénoncés par Mme A... et, si elle en est instruite pour certains puisque le dossier pénal classé a été versé à la procédure d'instruction, il ne peut

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Qu'il ne peut s'agir que du cout de financement de l'acquisition c'est-à-dire des intérêts légaux sur le prix, ou des intérêts contractuels si la SASU [I] [T] a financé son achat par un emprunt.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6e69293f91fcc72d93

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

De fait, la SCI EYES se trouve privée de louer le local commercial sinistré, ne peut percevoir l'indemnisation de l'assurance puisque l'origine du sinistre ne peut être identifiée, ni réparée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

quant à la prétendue remise de la convocation en main propre pour la réunion du 31 mars 2012, Mme Z... ne peut valablement s'appuyer sur les annotations qu'elle a portées dans le registre spécial dans

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736aacdc6046d479a7c89

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [H] [V] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG : F 20/00896 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Célia

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d0fcdc6046d4710ad85

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette maison est composée d'un rez-de-chaussée, d'un étage, d'un cellier garage, d'une cour au sud et d'un jardinet au nord. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02972

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

des personnes soumises à la réglementation et plus précisément chez les viticulteurs dans les chais ; que s'agissant des entrepositaires agréés, le contrôle ne peut avoir lieu que dans leurs magasins,

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat pour les travaux de reprise et peut être responsable si ceux-ci sont inefficaces.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE

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CA

1ère Chambre

6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] [V], demeurant [Adresse 9] Mme [N] [H], demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Céline GASSER, avocat plaidant au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle CÉLICE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

elle répondait : "je ne sais pas au début je pensais que c'était faux mais finalement je me dis que c'est peut-être vrai" ; que, si Lisa et Emilie appartenaient à la même classe, tel n'était pas le cas

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TA

8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le point a) du paragraphe 1 de l'article 29 précise qu'" un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé " si ses substances actives n'ont pas été approuvées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle considère que le rapport d'expertise ne peut fonder sa condamnation, que les attestations produites par les maîtres de l'ouvrage sont de complaisance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

, si des témoignages, mêmes indirects d'autres salariés, sont ou non de nature à leur donner crédit et à ôter au contraire force probante aux dénégations du prévenu ; que sur le premier point, il ne peut

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Dans l'appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle CELICE

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Source officielle