Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires enregistrés le 10 février 2022 et le 26 avril 2022, la société MMA Iard, venant aux droits de la société Covea Risks, et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par la SCP

Alain XT..., Mme Fatima XU..., M. Miloud XV..., Mlle Evelyne YW..., M. Patrick YX..., l'association des candidats au CAPEC et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 22 août

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Mourre de Cannelle " à Mornas, a heurté M.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cassel ne sont pas fondés.

tout autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ; qu'en l'espèce l'affiche représente un homme s'employant à désembourber une jeep ; qu'elle porte en haut à droite, sur fond jaune, la mention " Camel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au juge des référés statuant par application de l'article R. 541-1 du code de justice

X... a été arrêté dans l'hôtel "Campanile" de Bruges ; que la mise sous surveillance des parloirs de Camel X... à la maison d'arrêt d'Angoulême où il était incarcéré pour l'affaire précitée donnait des

.., épouse X..., demeurant tous deux à Gaillon (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ la société CAREL

Pièces délivrées : Expéditions : à Me CAPEL à Me POUGET 2 à l’UDAF de Tarn-et-Garonne 2 à Etablissement public TARN & GARONNE HABITAT COPIE DOSSIER Grosse à Me CAPEL le EXPOSE DU LITIGE Suivant

INGENIERIE représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Société LE SANITAIRE FRANCAIS, représentée par la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche