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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491542.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491543.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491544.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491545.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491547.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491674.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 août 2024. La présidente : Signé : Mme Catherine Brouard-Gallet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516263_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le requérant réside à Cabrières d’Aigues (84240), dans le département de Vaucluse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516264_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le requérant réside à Cabrières d’Aigues (84240), dans le département de Vaucluse.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497876.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102923_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la Ligue des droits de l'homme (LDH), le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s), l'association ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) et le Secours Catholique - Caritas
Source officielle8ème chambre
DTA_2106217_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la Ligue des droits de l'homme (LDH), le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s), l'association ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) et le Secours Catholique - Caritas
Source officielle5ème CH (référés)
67f750a06527a11effc4b625
9 avril 2025
9 avril 2025
CARAIBES BTM [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maxime CABRERA de la SELARL CABRERA LEGAL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur [
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204226_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A l'appui de ses affirmations, elle produit des attestations des 23 avril 2018, 20 mai 2019 et 17 décembre 2019 de l'association Cabiria à Lyon, au sein de laquelle elle a fait l'objet d'un suivi social
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207878_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2022 et 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cabriel, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7616
3 décembre 1992
3 décembre 1992
1°) l'Association "les congés spectacles", dont le siège est ... (9ème), 2°) la caisse de Prévoyance et de Retraite de l'industrie du cinéma et des activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2100144_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2021, le 20 et le 30 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Cabrera, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506063_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cimade, représentée par son président en exercice, la ligue des droits de l'homme, représentée par sa présidente en exercice, le Gisti, représenté par sa co-présidente en exercice, le secours catholique-Caritas
Source officiellePCP JCP fond
67eed2a4b848dd6814c5e3e6
3 avril 2025
3 avril 2025
LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 29 mars 2021, la SNC BMW FINANCE a consenti à Monsieur [T] [C] la location avec option d'achat d'un véhicule automobile de marque MINI modèle Cooper S 192 ch Cabrio
Source officielle6ème chambre
DTA_2104333_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à l'association Cimade, service œcuménique d'entraide, au syndicat des avocats de France, à la Ligue des droits de l'Homme, au Secours Catholique-Caritas, au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223701_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C bénéficie d'un hébergement de l'assocation Cités Caritas, depuis le 19 juin 2020, à Paris. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officiellePage 21 sur 67