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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A
6684eac5a0de54ff609f7ccc
2 juillet 2024
CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNE c/ S.A.R.L. LE PETIT NICE S.A.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10141
26 avril 2017
; n'indique pas non plus sa forme juridique (SARL Perez Camping Cars), pas plus qu'il ne correspond à l'en-tête du document ([S] Camping Cars, Caravanes) ; que, surtout, il s'avère
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
L’intention d’interdire « le camping sauvage » énoncé dans l’intitulé de l’arrêté ne faisait pas obstacle à ce que le maire se fonde, pour réglementer le stationnement des camping-cars et des véhicules
2ème Chambre
65b0bfdd8d0ccf000877e721
23 janvier 2024
CAMPING LES TAMARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
cr
613725e0cd5801467742134a
6 février 2001
des parpaings n'assimile nullement la caravane en cause à une construction, pas plus que les travaux d'entretien, facilement modifiables, destinés à améliorer le confort du propriétaire lors de ses campings
613725d5cd58014677420dfe
23 mars 1999
de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de camping
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200413
14 avril 2022
que si l'expert [N] a relevé des points communs troublants entre la voix de l'exposant et celle figurant sur la bande originale du film, il indique toutefois ne pouvoir affirmer avec certitude que le casting
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530374
29 mai 2019
zone d'entrée du camping liée à l'installation d'un centre de thalassothérapie sur les parcelles contigües, situés en-deçà des barrières pour automobiles permettant l'accès aux emplacements du camping
1ère chambre
DTA_2101068_20230124
24 janvier 2023
La société BSG Camping de l'Arquebuse, dont le gérant est M.
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ed0
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: Par devis n°2021-D-000008 accepté le 4 mars 2021, la SNC Société d'exploitation du Camping [5], exploitant le camping [10] à [Localité 4], a conclu
60794cee9ba5988459c47875
27 mai 1999
du camping, M.
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
de camping)'.
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d1f
26 novembre 2014
La société COKES DE CARLING ne donne aucun élément permettant la détermination de cette date.
1ère Chambre
668f76dc9b65e642c5878640
10 juillet 2024
Par conclusions du 6 mai 2024, la SAS Douglas Vallée demande au magistrat chargé de la mise en état de : - débouter la SARL Camping La Forêt de son incident, - condamner la SARL Camping La Forêt au
5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562939
14 octobre 2025
Déboute la SCS VS Campings France du surplus de ses demandes ; Condamne solidairement M.
4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
La société Camping-Car Park fait appel de ce jugement. 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
Par une lettre du 9 juin 2017, l'association Comité de liaison du camping-car a demandé au maire de Biscarrosse d'abroger cet arrêté.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110229
10 avril 2019
K..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Camping Car Ossau diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Camping cars Ossau
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11553
She brought civil proceedings against the centre complaining that her and her son’s honour, dignity and reputation had been damaged by the unlawful publication of her son’s photograph in a booklet calling
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155402
9 avril 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPING LE RUISSEAU, dont le siège est
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