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14 893 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A

6684eac5a0de54ff609f7ccc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNE c/ S.A.R.L. LE PETIT NICE S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10141

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

; n'indique pas non plus sa forme juridique (SARL Perez Camping Cars), pas plus qu'il ne correspond à l'en-tête du document ([S] Camping Cars, Caravanes) ; que, surtout, il s'avère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00701_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L’intention d’interdire « le camping sauvage » énoncé dans l’intitulé de l’arrêté ne faisait pas obstacle à ce que le maire se fonde, pour réglementer le stationnement des camping-cars et des véhicules

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfdd8d0ccf000877e721

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CAMPING LES TAMARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742134a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

des parpaings n'assimile nullement la caravane en cause à une construction, pas plus que les travaux d'entretien, facilement modifiables, destinés à améliorer le confort du propriétaire lors de ses campings

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dfe

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de camping

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200413

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

que si l'expert [N] a relevé des points communs troublants entre la voix de l'exposant et celle figurant sur la bande originale du film, il indique toutefois ne pouvoir affirmer avec certitude que le casting

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530374

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

zone d'entrée du camping liée à l'installation d'un centre de thalassothérapie sur les parcelles contigües, situés en-deçà des barrières pour automobiles permettant l'accès aux emplacements du camping

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101068_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La société BSG Camping de l'Arquebuse, dont le gérant est M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ed0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: Par devis n°2021-D-000008 accepté le 4 mars 2021, la SNC Société d'exploitation du Camping [5], exploitant le camping [10] à [Localité 4], a conclu

Source officielle
CC

civ2

60794cee9ba5988459c47875

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

du camping, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

de camping)'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d1f

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

La société COKES DE CARLING ne donne aucun élément permettant la détermination de cette date.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dc9b65e642c5878640

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par conclusions du 6 mai 2024, la SAS Douglas Vallée demande au magistrat chargé de la mise en état de : - débouter la SARL Camping La Forêt de son incident, - condamner la SARL Camping La Forêt au

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c21796eb4b748562939

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Déboute la SCS VS Campings France du surplus de ses demandes ; Condamne solidairement M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03130_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

La société Camping-Car Park fait appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00849_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par une lettre du 9 juin 2017, l'association Comité de liaison du camping-car a demandé au maire de Biscarrosse d'abroger cet arrêté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110229

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

K..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Camping Car Ossau diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Camping cars Ossau

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11553

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

She brought civil proceedings against the centre complaining that her and her son’s honour, dignity and reputation had been damaged by the unlawful publication of her son’s photograph in a booklet calling

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155402

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPING LE RUISSEAU, dont le siège est

Source officielle

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