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994 résultats pour « Calvo- Pardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423890_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2424083_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2409133_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;   2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302428_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3 février 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00472_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408589 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun en date du 21 janvier 2025 ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01691_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500333 du tribunal administratif de Paris en date du 26 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04944_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05192_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512027 du tribunal administratif de Paris en date du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 15 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06399_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520280 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01151_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00286_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03151_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00413_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225858_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226908_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205924_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205925_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501999_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310935_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311248_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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