AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2423890_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424083_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2409133_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3 février 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00472_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408589 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun en date du 21 janvier 2025 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01691_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500333 du tribunal administratif de Paris en date du 26 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04944_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512027 du tribunal administratif de Paris en date du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 15 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06399_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520280 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01151_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03151_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00413_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225858_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226908_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2205924_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielle4ème chambre
DTA_2205925_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielle9ème chambre
DTA_2501999_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310935_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 21 sur 50