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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600436_20260218
18 février 2026
18 février 2026
a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a confirmé être en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour depuis le 27 janvier 2026, - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602716_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Duhamel, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs et a fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603224_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Duhamel ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603830_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rohmer, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Le préfet de police, représenté par Me Capuano, qui reprend et développe ses écritures ; - M. C... n’était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517000_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
de l’irrégularité de la procédure de garde à vue, dès lors que son interpellation a eu lieu le 14 novembre à 21h25 et que ses droits ne lui ont été notifiés qu’à 22h21 ; et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518914_20260205
5 février 2026
5 février 2026
titre de séjour du requérant et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2504361_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
situation, qu'il a perdu son emploi après avoir été victime d'un accident du travail et qu'il a été menacé par le père de sa belle-fille qui réside en République de Maurice ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310165_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310644_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300915_20230220
20 février 2023
20 février 2023
absente, qui maintient l'ensemble de ses demandes, en rappelant qu'elle ne dispose pas d'une compte sur la plateforme " Administration numérique des étrangers en France " ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300916_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes, en rappelant qu'il était majeur au moment de sa demande ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307070_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
et soutient, en outre, que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont méconnues ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304757_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que la pièce du 5 décembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307949_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, l'épouse du requérant est inscrite en Master 2 à l'université de Paris 1 et a trouvé un emploi en alternance ; le requérant remplit les conditions de bénéfice du regroupement familial ; - et Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604670_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
. : - les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A..., qui reprend les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police, qui fait valoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le requérant, et de Me Capuano, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605598_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Zanella, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209374_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A qui réaffirme son attachement à son enfant ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Terneau, qui s'interroge sur l'inaction du requérant au regard de sa fille avant son placement éducatif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210391_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lubelo-Yoka, représentant Mme A, présente, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206516_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
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