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422 résultats pour « Caroline LABBEE- FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b388c0355000835f654

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[M] [D] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Caroline CHAPOUAN de la SCP LEXMAP & ASSOCIES, avocat au barreau de Valence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958892b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 342 439 320 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MESCODIS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 390 535 144 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Caroloine JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308b9c3ba90f51dc520d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

KOPPA AUDIT, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Bérengère SOUBEILLE de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEURS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a244dcdc6046d478335c2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

constater le principe de sa créance et en faire fixer le montant, autrement qu'en la déclarant et en se soumettant à la procédure normale de vérification du passif.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6700d6ef836fac7141b7e9ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SICRA ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 39] [Localité 44] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 480 890 656 [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Nadia Bouzidi-Fabre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Sébastien MIARA de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418dac880aa7ee21f31e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 9] - RG n° Z22-24.007 APPELANTE Mme [E] [X] De nationalité française Née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb79acece1704f5747989

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[I] [B] Comparant Assisté de Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2023, en audience publique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

numéro 403 243 058 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

moral, à titre reconventionnel, - condamner l'association Le Coin du Miroir, sous une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, à reprendre ou faire

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CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b4

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

(ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Caroline

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead3a0de54ff609f7d56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me PHILIP de LABORIE

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Monsieur [O] [G] appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f3c424fee0dd3d0060ef

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

[Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, Me Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au RCS de PARIS sous le numéro 333 749 786 Mme [V] [E] De nationalité française Né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 24] (57) [Adresse 18] [Localité 14] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825fafb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2021 - Tribunal judiciaire de SENS - RG n° 18/00578 APPELANT Monsieur [F] [U] [E] [W] né le 14 Septembre 1978 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle