593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Favry, précédemment condamné et incarcéré pour autre cause, a été entendu sous la foi du serment (PV p. 26) ; "alors que le seul visa du casier

. ; que les faits sont de surcroît établis par les témoignages des deux victimes ; que c'est pourquoi, en tenant compte des antécédents judiciaires de Nadine X..., dont le bulletin du casier judiciaire

avec arme un mois plus tôt au même endroit ; qu'il a été mis en examen pour ces deux faits et écroué le 14 novembre 2003 ; que plusieurs condamnations prononcées par des cours d'assises sont à son casier

s'agissant de faits criminels de même nature commis sur une même période de temps et au vu des éléments produits par l'intéressé, de ses antécédents et de son parcours judiciaires (soit 16 condamnations au casier

à sa demande de copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client soit, de manière systématique, menotté et encadré par des surveillants casqués

; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 21 novembre 1980, " le procureur de la République complète le dossier du candidat par les pièces suivantes : 1° le bulletin n° 1 du casier

directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale pendant cinq ans, alors, selon le moyen : 1 / qu'une interdiction professionnelle est une sanction inscrite au casier

Lafaye à un emprisonnement délictuel de dix-huit mois dont douze mois avec sursis ; "aux motifs que le bulletin n°1 du casier judiciaire du prévenu mentionne deux condamnations pour exécution d'un travail

objets prohibés, par le paiement d'une somme que le tribunal arbitre et qui ne peut excéder la valeur de l'objet de l'infraction ; qu'en l'espèce, la cour tiendra compte de l'absence de mentions aux casiers

la peine, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que sur la peine, la Cour approuve le tribunal en ce qu'il a prononcé une peine ferme à l'égard d'un prévenu dont le casier

ne constitue pas une sanction disproportionnée par rapport à la gravité et à la durée de l'atteinte à l'ordre public causée par la commission des infractions dont s'agit et alors que l'examen de son casier

puisant leur source dans l'activité occulte de pêche du mis en examen qui a choisi de l'exercer principalement dans des conditions illégales, ce, depuis de longues années, ainsi qu'en fait foi son casier

d'envoi ; "que la Cour observe, à cet égard, que Radu X... a vainement tenté de soutenir à l'audience que son père avait le même prénom, alors qu'il résulte des mentions d'état civil figurant au casier

constatées et rien ne permettant, ainsi que le souhaite le prévenu, de retenir que l'épouse se soit délibérément violentée elle-même pour se fabriquer des preuves ; Roger X... bénéficie sans doute d'un casier

été astreint depuis le 24 novembre 1999, il s'est soumis régulièrement à un suivi médical en vue d'une substitution aux produits opiacés, il exerce régulièrement une activité professionnelle ; "le casier

déclaré le prévenu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et a prononcé l'annulation de plein droit de son permis de conduire ; "aux seuls motifs que le casier

recours aux services d'un travailleur clandestin, à 50 000 francs d'amende, a ordonné à ses frais la publication de la décision, l'a dispensé d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 de son casier

condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que l'appel de Razat limité à une question de confusion ne peut être accueilli, dans la mesure où cette condamnation ne figure pas à son casier

. ; "aux motifs que le rapprochement du casier judiciaire de Michel X... et des pièces contenues dans le dossier révèle que par arrêt contradictoire définitif du 24 septembre 2001, signifié le 15 novembre

[W] a commis les faits à Toulon et que la lecture de son casier judiciaire révèle une délinquance particulièrement locale en lien avec les stupéfiants et la violence ; qu'en s'abstenant de rechercher si