Le 12/04/2019, Mme [E] [R] [Y] a réitéré la cession de son fonds de commerce à la SARL [Localité 5] par acte sous seing privé.

E D ont conclu, le 16 mars 2018 un protocole de cession d'une partie des parts sociales qu'ils détenaient au sein de la SA Provepharm Life Solutions aux sociétés Med II S.L.P et SAS Téthys.

B A ont conclu, le 16 mars 2018 un protocole de cession d'une partie des parts sociales qu'ils détenaient au sein de la SA Provepharm Life Solutions aux sociétés Med II S.L.P et SAS Téthys.

F..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Douez et Lambin, demeurant à Lille (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal de commerce de Lille, au profit de la Société internationale de rachat de créances (SIRC), dont le siège est ...,

, de celle de la société Viveris Management et des autres sociétés qui ont fondé la société Swiss Life Assets Managers en août 2007.

l'AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0386 INTIMÉS Monsieur André Y... né le 16 février 1944 à POULLAOUEN 29246 et Madame Mariam Z... épouse Y... née le 18 novembre 1950 à LILLE

Rivaud, société anonyme dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 / la compagnie de Fives Lille

[C] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE

cédées, estime la valeur vénale de l'immeuble appartenant à la société cédée en faisant état d'éléments de comparaison sans préciser les circonstances établissant que ceux-ci se rapporteraient à la cession

cédées, estime la valeur vénale de l'immeuble appartenant à la société cédée en faisant état d'éléments de comparaison sans préciser les circonstances établissant que ceux-ci se rapporteraient à la cession

FDM demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me ROBILLIART, avocat au Barreau de LILLE substitué par Me LOONIS INTIMÉE SA CAISSE

C D ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal

2010 par lesquels la cour administrative d'appel de Douai, en premier lieu, a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0701450 du 3 avril 2008 du tribunal administratif de Lille

 ; - condamné la société GL Events Live au paiement des dépens de l'instance ; - débouté la société GL Events Live de sa demande d'indemnité formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Par un jugement du 20 mars 2024, le tribunal de commerce de Lille-Métropole a arrêté un plan de cession de la société MG-Valdunes au profit de la société Europlasma, prévoyant le transfert au cessionnaire

Elle souligne que l'origine de la créance litigieuse réside dans une cession d'un bien immobilier appartenant à l'Etat.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01034 Jugement (N° 2008-04725) rendu le 14 janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE