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1 241 résultats pour « Cerisier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100134

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

lieu qu'à une nullité relative dont l'action se prescrit par cinq ans à compter de la découverte du vice ; Attendu que Jacques Y... et Louis X..., dit A..., auteurs compositeurs de la chanson " Cerisiers

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300654

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Pascal X... mettait son bail à disposition de l'entreprise agricole à responsabilité limitée du Cerisier (l'EARL) et, qu'en application de l'article L. 411-37 du code rural, il restait titulaire du bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204769_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

F H un permis de conduire n° PC 78190 17 G0024 en vue de la création de deux maisons accolées situé 16 rue des Cerisiers ainsi que le rejet implicite de leur recours gracieux formé le 21 février 2022 ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201317

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

avoir relevé que l'arrêt du 20 janvier 2016 confirmait l'absence de validité du rapport Piseo en relevant que « la SAS Zenium ne présente à la cour qu'une déclaration établie au demeurant par un certificateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00497

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Le commissaire aux comptes a déclenché une procédure d'alerte et refusé de certifier les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02085

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Il lui reproche également d'avoir, à cette occasion, imité la signature de Mme G..., qui était destinée à certifier la véracité de sa prétendue signature sur ce formulaire. 3.

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3d2cdc6046d470549db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

aux charges pourra être réajustée au cas où les charges réelles de l'année dépasseraient 12 fois la provision, de 150 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ; de certifier

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5cc

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

"et alors que, deuxièmement, à supposer même que la signature par Mme de B... de l'acte de résiliation ait pu constituer un indice de ce qu'elle avait la qualité d'associé-fondateur de la société Cerpi

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SAS CERISES TECHNIQUES a indiqué par conclusions écrites s’en remettre sur la demande d’expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200085_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

10 novembre 2021 par laquelle le maire de Céret a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de l'installation de 45 serres à toitures photovoltaïques dans le cadre d'une exploitation de cerisiers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200086_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

10 novembre 2021 par laquelle le maire de Céret a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de l'installation de 45 serres à toitures photovoltaïques dans le cadre d'une exploitation de cerisiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501989_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

y a urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté litigieux dès lors que la construction d'un local destiné au stockage et à la vente de la production agricole est nécessaire pour la conservation des cerises

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002425_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 20 août 2020, les services de l'OFII lui ont proposé un hébergement dans le centre d'accueil pour demandeur d'asile " Prahada Adoma Alençon Cerisé " de la commune de Cerisé (61200), offre que ce dernier

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2836772dc563366313

Appel

23 août 2022

23 août 2022

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbd69879213293079fa08

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sylvie A..., Président et par Audrey CERISIER

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202850_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En l'espèce, le projet de construction de la SCI Azur prévoit la suppression de cinq arbres : un pommier à fruits, un cerisier à fruits, un cerisier à petites feuilles, un poirier et un pommier.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel Z

61372547cd5801467741c6db

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

avait passé commande à la SARL Ceris Informatique dont le directeur général était Michel Z... d'une unité centrale informatique apte à traiter la comptabilité assortie de terminaux vendus à ses clients

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55059

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

DES COTES-DU-NORD DE SA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE "LA CERISAIE", MALGRE LE REFUS PAR LA DIRECTION DE NEGOCIER UN PROTOCOLE D'ACCORD PREALABLE, SOLLICITE

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d8d

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Jean-Claude Y..., 2°) Mme Marie-Thérèse D... épouse Y..., demeurant ensemble : Le Pesnel, Cerisy La Salle (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Caen, au

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bb3

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

d'un jugement rendu le 29 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mlle Dominique Y..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), avenue Frédéric Mistral, La Cerisaie

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