APPELANT Monsieur [Y] [U] né le 04 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

Le premier président de la cour d'appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

X se disant [V] [J] alias [Z] [L] ; Après avoir entendu Me Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie et M.

[R] se disant [T] [S] ; Après avoir entendu Me Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

B... soutient que depuis qu’il a perdu l’usage d’un bras en 1999, il souffre régulièrement de sciatique et de mal au dos.

Il soutient que son état de santé, tenant à son incapacité à porter des charges lourdes, à pousser des chariots sur courte distance et à lever les bras au-dessus de 30 degrés, justifie que lui soit accordé

COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00028 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK6X VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

, d'une montant de 42 000 euros correspondant à 25 chariots, au motif que les clients ne pouvant se fournir chez Liftop, se seraient rapprochés d'elle.

Elle doit également pousser un chariot 10 fois par jour en plaçant les bras à hauteur de poitrine.

auto portés et de chariots élévateurs - remplacement d'opérateurs de production absents - préparation de commandes, M.

La bouteille de gaz du chariot a explosé, projetant par le souffle de la déflagration divers projectiles aux alentours ».

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme