X... a été embauché le 18 avril 2000 par la société Pompes funèbres Baconnier, en qualité de porteur, chauffeur et fossoyeur, par contrat intermittent de 150 heures minimum ; qu'il a saisi la juridiction

aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant Me Colin-Chauley

X..., engagé par la société Locabex le 15 juin 1984 en qualité de chauffeur-déménageur, a été licencié par cette société le 28 février 1985, puis réembauché le 3 mars 1985 par la société Déménagements

Y..., au service de la société Sovigro depuis le 1er janvier 1974, en qualité de chauffeur acheteur, a été licencié pour motif économique, par lettre du 5 octobre 1987 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Y..., chauffeur de l'entreprise, licencié le 14 septembre 1984, diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement et pour non-respect de la procédure de licenciement alors

pourrait pas réintégrer ses activités de monteur en charpentes métalliques, que sa maladie épileptique, conséquence de son traumatisme crânien, lui interdisait certaines réorientations telles que chauffeur

pratiquant débutant, que l'état du vent imposait la prudence et que surtout, l'attache de la corde du cerf-volant à un pieu fixe par conséquent, sous l'effet d'une bourrasque, avait provoqué un départ en chandelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Landour, dont le siège est ... à Chalette-sur-Loing (Loiret

X... a été embauché le 6 janvier 1989 par la société Etablissements Savio en qualité de chauffeur de poids-lourds ; que l'employeur lui ayant fait connaître par lettre du 3 février 1989 que la période

, froides, de friandises et produits frais, en contrepartie du paiement d'une redevance mensuelle proportionnelle au chiffre d'affaires; que considérant que le chiffre d'affaires pour les boissons chaudes

1997), que le 9 novembre 1990, les époux Y... sont décédés à leur domicile des suites d'une intoxication à l'oxyde de carbone provenant de vices affectant le conduit d'évacuation des fumées de la chaudière

dans les motifs de sa décision, adopter purement et simplement une exacte appréciation des faits de la cause et, partant a reconnu Jocelyne Le X... coupable d'avoir édifié sans permis de construire un chalet

essentielles de la plainte reprises par le mémoire des parties civiles, desquelles il résultait, d'une part, que c'était Tanière, seul, qui, en connaissance du refus du permis de construire des deux chalets

. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;

concernant un projet de décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

la commission d'infractions renouvelées ; qu'Alain Y... condamné de multiples fois pour contraventions à la législation, ne peut valablement se disculper en produisant une lettre d'avertissement au chauffeur

de ce dernier font apparaître que Mme Z... est revenue à son domicile le 31 janvier 1986 vers 6 heures 10 en présentant diverses contusions ; qu'au surplus, entre 6 heures 05, heure à laquelle le chauffeur

plus, l'information n'a pas établi que la mention de l'ajout de deux cent cinquante litres d'eau soit contraire à la vérité ; que cette mention ajoutée sur la copie destinée à son employeur par le chauffeur

aptitudes physiques, tout en constatant que celui-ci avait été déclaré inapte à son précédent emploi de plombier chauffagiste, qu'il avait été aussi reconnu inapte à des emplois de magasinier ou de chauffeur