vacances scolaires : la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, avec un fractionnement par quinzaines durant les vacances scolaires d’été, * à charge pour le père de chercher

ne permet pas de déterminer qu'il sera en mesure d'être disponible au quotidien pour sa fille ; qu'au contraire, il ressort de l'attestation de la nourrice que celle-ci aurait pour charge d'aller chercher

parties de la date et de l'heure de l'audience publique. " ; enfin, aux termes de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire

Première pièce face à la montée d'escalier : Trou rebouché sommairement avec du silicone dans l'encadrement de la fenêtre coté droit et réalisation d'une aération sommaire par perçage de trous du coté

       Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant :        La procédure débuta le 28 février 1979, quand le requérant cita M. et Mme D.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1988 et 26 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 3 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; elle demande

confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) au domicile de l’autre parent ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher

faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

en justice qu’en cas d’échec du partage amiable ; que le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence

Vu, 1°) sous le n° 154939, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier et 4 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Guy X..., demeurant

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2015 et le 13 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 juillet 1987 et 30 novembre 1987, présentés pour la SOCIETE ANONYME FONCIERE IMMOBILIERE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ville de Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des copropriétaires du 12 rue de Tournon demande