état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Cora, 88100 Sainte-Marguerite, 5 / de la société Espace 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est 821, rue Ernest Charlier

français ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [H] [C] [U] [O] s'est présenté aux contrôles à la frontière le 05 avril 2024 à 10h00 à son arrivée en provenance de [Localité 7] du Chili

C..., décédée à Valparaiso (Chili) en 1997 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 2008) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 12 décembre 2006, pourvoi n° 04-10. 238

gendre, qu'elle réside chez eux avec ses trois petits-enfants et sa sœur, tous de nationalité française, qu'elle participe à l'éducation de ses petits-enfants, que ses trois autres enfants vivent au Chili

and Gonzalez and others, Aubert and autres and 8 other cases, Cabourdin, Achache, De Franchis, Ducret, Lecarpentier and others, Saint-Adam and Millot, Vezon, Arnolin and autres and 24 other cases, Chiesi

D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête ; il indique souhaiter rentrer au Chili voir ses deux filles mais maintient ses conclusions et moyens ; a entendu les observations de Me Hau représentant

        Le 21 avril 1990, le président du tribunal de Chieti enjoignit, à la demande de M.

X... et Madame Claire A... font également valoir que cette marque composée de trois caractères chinois évoque le terme Castel par référence au château espagnol et qu'il existe plusieurs translitérations

actions à la nouvelle General Motors Company, il ne peut donc lui être imputé la vente de la société SAAB en février 2010, ni d'ailleurs l'absence de vente de celle-ci, en 2011 et 2012, à un groupe chinois

restaurant quand il a entendu des bruits de dispute, qu'il est descendu dans la cour, s'est jeté sur l'agresseur, qu'il a alors reçu un coup de poing, l'auteur de ce coup l'ayant ensuite injurié en chinois

Roger X... est le président-directeur général, il a été découvert des bons de transport de marchandises falsifiés destinés à cacher l'importance des ventes consenties par le prévenu à des commerçants chinois

#Appel – personalesag – Det Europæiske Kontor for Bekæmpelse af Svig (OLAF) – beskyldninger om psykisk chikane, der har fundet sted under en sygeorlov – afslag på ansøgninger om bistand og om erstatning

  Les requérants sont sept particuliers, tous résidant en Espagne, qui ont souffert ou dont des proches ont souffert au Chili entre 1973 et 1990 alors que le général Augusto Pinochet Ugarte était

né le 12 Janvier 1961 à SANTIAGO DU CHILI ... 92360 MEUDON LA FORET représenté par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2119 APPELANT **************** ENTREPRISE MAX SERVANT

état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

- les observations de Me Chebli, représentant le requérant, et de M. B qui maintient ses demandes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Charli X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.