Michel X... coupable du délit de banqueroute et, en répression, l'a condamné à la peine de six mois de prison avec sursis ; "aux motifs que "Michel X... est exploitant agricole à Fille (72) ; qu'il a fait

1969 en qualité de conducteur de travaux et exerçant depuis le 1er août 1979 la fonction d'adjoint de travaux au chef d'agence, a été licencié par lettre du 26 septembre 1986 ; Attendu que la société fait

par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CHATEL, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 29 Août

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Faits et procédure 1.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la COMMUNE DE PIERRE CHATEL est transmis au Tribunal administratif de Lyon.

X... pour les faits relatifs à la société mais l'a déclaré coupable de faux pour des faits intéressant d'autres sociétés ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

LE 18/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040577 ENTRE : [N] [Z] [T] [Q] [H], dont le siège social est [Adresse 1], Allemagne Partie demanderesse : non comparante ET : SAS [J] & CHATEL

ne vaut pas, à lui seul, reconnaissance de ce fait ; qu'en déduisant que Mme A... occupait avant le décès de M.

apparaître qu'il vise en fait des pensées, qu'il estime malveillantes à son égard, qu'il prête à diverses personnes non identifiées, rencontrées fortuitement et dont il suppose qu'elles appartiennent

A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° RH 040/2023 2023 du maire de Châtel en date du 30 janvier portant suspension de fonctions et de mettre à la charge de l'Etat la

suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler la décision n°2021-071 du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Châtel

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 avril 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal d’annuler l’élection des adjoints au maire de la commune de Vannes-le-Châtel.

Le syndicat des copropriétaires aurait fait faire des travaux en novembre 2004 pour éviter le renouvellement de ces désordres.

d'un lot de copropriété composé d'un appartement avec cave et d'une chambre de service située au-dessus qu'ils donnaient à bail en meublé, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 11 bis rue Chomel

Les 21 et 27 juillet 2020, les 4 et 6 août 2020, puis le 27 novembre 2020, la société CHANEL a fait dresser des procès-verbaux de constat, puis, par actes du 17 décembre 2020, les sociétés CHANEL ont attrait

Patrice B..., domiciliés tous cinq [...], agents souscripteurs, exerçant sous l'enseigne Chomel Dumas Chavane, 6°/ la société Chomel Dumas Chavane, société à responsabilité limitée, dont le siège est

La requête a été communiquée à la SCCV du Bois Chatel qui n'a pas produit d'observation.