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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ARRÊT DU21 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 04/00774-Christine X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110048
24 janvier 2018
24 janvier 2018
et dont le patrimoine se composait d'une maison, de onze garages et d'un terrain, outre des liquidités ; que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab4e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par déclaration du 17 mai 2024, la société Promotion Valorisation Patrimoine a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleVENDREDI
69a9016fcdc6046d478cde92
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2023F01912 SARL AQUITAINE SELECTION PATRIMOINE C/ SA ARKEA
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87485
23 novembre 2004
23 novembre 2004
X... un prêt professionnel de 850.000 F destiné à restructurer les engagements pris par Christian X... dans l'exercice de sa profession de médecin, avec en garantie la caution hypothécaire des époux Armand
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402c
1 juin 2018
1 juin 2018
Patrick C... et Mme Christiane B..., - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
24 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Marie-Christine LANDBECK
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a382
22 février 2008
22 février 2008
Jean Christian C/ Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd33ccf9fb959c94edc055
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Elle est assise sur sur la valeur nette imposable du patrimoine tel que retenu pour le calcul de l'impôt 2012.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300285
4 mars 2009
4 mars 2009
, et d'avoir retenu que la reprise des biens visés au congé resterait subordonnée à l'obtention par Christian X... d'une autorisation définitive d'exploiter, laquelle n'est pas acquise en l'état, et enfin
Source officielle16e chambre
5fd9ff46d738e5411d58832f
17 octobre 2019
17 octobre 2019
de chacun de ses engagements, au moment où il est appelé, sa situation n'a fait que s'aggraver puisque désormais il a perdu son patrimoine professionnel et ses revenus.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58ee0cdc6046d47da3d8f
2 avril 2025
2 avril 2025
CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [G] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b80cdc6046d47c4a472
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 SARL RACK PLUS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, et Monsieur Christian
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ff
5 janvier 1989
5 janvier 1989
Marie-Christine veuve C..., - C... Armand, - E... Andrée, épouse C..., - C... Chantal, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
née le 13 Avril 1955 à CAMBRAI (59400) demeurant ..., 59320 ESCOBECQUES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE
Source officielle2 e chambre civile
671b35662edfb0b58c05ebb3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En conséquence, eu regard aux déclarations de ressources et de patrimoine effectuées en novembre 2012, quand bien même M.
Source officiellecr
éesc/Christiane X
61372565cd5801467741d5f9
25 avril 1995
25 avril 1995
COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAADA Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 30 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51e
3 juillet 2008
3 juillet 2008
RESIDENCES ... 69454 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour Madame Bernadette Z... ... 05250 SAINT ETIENNE EN DEVOLUY non représentée Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03f
26 mai 2011
26 mai 2011
Z... avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, a encore : - fixé la résidence de l'enfant André-Mathis chez la mère dans le cadre
Source officiellePage 21 sur 290