COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI 2022 APPELANTE : [K] [R] épouse [X] née le 13 Mai 1984 à [Localité 5] (57) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Myriam Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0298, substituant Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIMES Monsieur Christophe

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Robert Z..., demeurant ... à Saint-Christol les Ales (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Christophe A, demeurant à ... et Mme Christine B ainsi que les autres héritiers de M. Michel B, venant aux droits de celui-ci, élisant domicile à cette même adresse ; M.

Christophe N, demeurant ..., la SCI C.C.C., dont le siège est Le Cret à Saint Priest En Jarez (42270), M.

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 16/09739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Christophe

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 23 JANVIER

Christophe X..., domicilié ..., commissaire à l'exécution du plan de la société Armoricaine de Menuiserie, 3 / Mme Y..., domicilié ..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Armoricaine

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REUNION DES ORGANISMES CONVENTIONNES ASSUREURS et de Me de Nervo, avocat de la FEDERATION NATIONALE

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christophe XG..., demeurant ..., 31 / de M. XC..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant 3/101, place de Touraine, 36000 Châteauroux, 33 / de M. Y...

Christophe A..., demeurant ..., 2°/ de M. Georges Z... (Y...