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945 résultats pour « Christophe MONTMEAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Christophe MMMMM..., 175°/ à Mme Murielle NNNNN... épouse MMMMM..., domiciliés [...]                                    , 176°/ à M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00567

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'analyse du disque dur des ordinateurs de la société MCM a révélé une commande de la Conserverie Saint Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

aide juridictionnelle totale numéro 2023/019427 du 24/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1605d6f7f678d494b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd5f32c1a24707f2eafe48

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

08 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2017L01682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/09/2018 à : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad80

Appel

12 février 2008

12 février 2008

né le 01 Avril 1969 à AUTUN (71) demeurant : ... 75007 PARIS représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Christophe COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Pierre

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61609e55264c7ed035b03c83

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

qualité audit siège sis [Adresse 3] assistée de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120163 Plaidant par Me Christophe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400091_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu les procédures suivantes : Sous le n° 2400091, par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 26 mai 2025, la société Ramos et fils, représentée par la SELARL Christophe Launay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd9149f

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Christophe B...Responsable Régional des Ressources Humaines, en remplacement de M. Frédéric C...Directeur des Ressources Humaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a8

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Christophe A..., Responsable Régional des Ressources Humaines, en remplacement de M. Frédéric B..., Directeur des Ressources Humaines.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e14147b94f1307fef0

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[K] [L]) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2021 devant Mme Véronique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236fd8c924eadffcc493a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63cf8479a6687f7c904cba2f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par jugement du 2 février 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme [L] et désigné la Selarl Christophe Mandon en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bbcece1704f5747a3b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe DERRE Juges : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f559

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [G] [D] né le 03 Mars 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Jean-christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60320e60c215e54661198d3d

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Greffier : Mme Claudia CHRISTOPHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032500295080485ba255545

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 31 août 2017 Monsieur Christophe

Source officielle
CA

chambre sociale

6163de13e9a173d6d859cbd1

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 20 novembre 2008 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2008 APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe

Source officielle