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3 439 résultats pour « Claude CHAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372574cd5801467741de0d

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1995, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis,

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2500893_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Cournonterral, adoptée le 13 novembre 2024, approuvant la résiliation du bail de chasse

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f22

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y... la somme de 19 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Claude Y... a été condamné par le tribunal

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude B

6137252dcd5801467741b963

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

Béatrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Claude B... du chef d'homicide involontaire

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423104

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie et abus de confiance, a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300085_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le proviseur du collège Claude Chappe lui a refusé sa demande de dérogation scolaire au bénéfice de son enfant afin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df01

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100173

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

(à savoir 2055,79 CHF pour le prêt IM 0023860 d'un montant initial de 936.000 CHF, 3.536,16 CHF pour le prêt IM 0023864 d'un montant initial de 1.116.000 CHF, 31,18 CHF pour le prêt IM 0023851 d'un montant

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f82a

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf03ebbdffcbea6aa3f

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

d'exclusivité pour les chaussures de chasse, s'opposant ainsi à ce que la société Calzados Fal intervienne directement auprès d'un client à raison d'un retard de livraison, alors que la société Alex ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df23

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude X

61372601cd58014677422346

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88f4781dc057dee7cca

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'assureur émettait l'hypothèse d'un problème lié à la pose du carrelage sur la chape de chauffage électrique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300703

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

L. 243-8 et A. 243-1 du code des assurances ; Attendu que tout contrat d'assurance souscrit par une personne assujettie à l'obligation d'assurance en vertu du présent titre est, nonobstant toute clause

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205133_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Dans le cadre de l'organisation de l'édition 2022 du carnaval de Nice, la société Insolit Créations a été déclarée attributaire de sept marchés relatifs à la conception et la réalisation de motifs, chars

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b5

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 1997, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01489_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la victime de nature à exclure tout droit à indemnisation, une telle circonstance pouvant seulement conduire à une réduction du droit à indemnisation ; - la responsabilité de l'association de chasse

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55773

Cassation

16 mai 1974

16 mai 1974

DE VOIRON, SE CHARGEAIT A CE TITRE DE DIVERSES TACHES ADMINISTRATIVES, TELLES QUE LA DELIVRANCE DES PERMIS DE CHASSE, L'ETABLISSEMENT DES DEMANDES DE POLICE D'ASSURANCE, L'IMMATRICULATION DES SOCIETAIRES

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f929

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1995, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101035

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Banque Chaix

Source officielle