LE PREFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Bois de Nèfles, à Ste-Clotilde (97490) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance, en date du 17 juillet 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Clotilde Jovy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 17 000 euros

LIPP, avocats au barreau de NANCY Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, substitué par Me Clotilde LIPP, avocats au barreau de

AB TJ D'[Localité 9] 05 décembre 2023 RG : 22/00026 [V] [G] [P] C/ [V] [K] épouse [X] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Clotilde

Gravier, membre de la SCP Clotilde Gravier, pour ceux dont elle a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Yvon X..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2000, où étaient présents : M.

CONVENTION PASSEE ENTRE LES PARTIES, LORSQUE LA DUREE NORMALE D'HOSPITALISATION FIXEE PAR LE BAREME ANNEXE POUR CHAQUE CATEGORIE D'INTERVENTION CHIRURGICALE DEVAIT ETRE DEPASSEE, LA CLINIQUE SAINTE CLOTILDE

A, à Sainte-Clotilde (97490) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 juillet 1995 par lequel le Gouvernement lui a refusé l'acquisition de la nationalité française

siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), dont le siège est 190, rue des 2 Canons, 97490 Sainte-Clotilde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Célestine X..., demeurant Morne à Le Lamentin (Martinique), 28) Mme Clotilde

Pause, demeurant actuellement 119, route du Bois Nèfles à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de

Claude Y..., demeurant Résidence Château Martin, Villa "Chantoiseau", à Gassin (Var), 2°) de Mme Clotilde Z..., épouse Y..., demeurant Résidence Château Martin, Villa "Chantoiseau", à Gassin (Var),

(La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde

demeurant hôtel restaurant "La Pergola" à Amélie-Les-Bains (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de : 1 / Mme Clotilde

Jean Bernard X..., demeurant 23, Cités des Jarnalacs III, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.