convenait de déterminer si, eu égard aux trois avertissements précédemment infligés à Mme X..., celle-ci n'avait pas commis une faute grave en rédigeant le 24 mai 1993 une lettre qu'elle avait fait cosigner

ombilical autour de l'enfant, et partant son asphyxie, commandant une délivrance rapide ; qu'en opposant que l'asphyxie de l'enfant pouvait être due à une compression du cordon ombilical, sans rechercher

les motifs tirés de son comportement déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en ayant amené un jouet à caractère sexuel dans le service, en s’y étant livrée à des batailles d’eau de Cologne

motifs tirés de son comportement déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en mettant en évidence un jouet à caractère sexuel dans le service, en s’y étant livrée à des batailles d’eau de Cologne

(Landgerìcht Köln), actuellement pendante devant la cour d'appel de Cologne (Oberlandesgericht Köln) pour ce qui concerne l'action dirigée par la société TÜV Rheinland France à l'encontre de la société

Par un arrêté du 3 octobre 2024, le maire de Codognan lui a accordé ce permis de construire modificatif.

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

A B, représenté par la SCP Codognes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 42100-2022-104 émis le 2 mars 2022 ainsi que l'avis de sommes à payer reçu le 11 mars 2022, d'un montant

le 10 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et de la Cologne

------------- Article 1er : La requête de la société Codoma est rejetée.

associant du paracétamol et de la codéine.

Le 2 septembre 1986, la cour d’appel (Oberlandesgericht) de Cologne écarta le recours immédiat (sofortige Beschwerde) du requérant contre cette décision.

Y... un bulletin de participation à un jeu audio-vidéo, accompagné d'un document intitulé Informatique comportant sur la colonne de gauche la liste des gagnants, où son nom figurait en seconde place, et

été prononcée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Eurocourt à laquelle Marc Y... avait confié la réalisation d'un court de tennis, a déposé, le 1er août 1992, en mairie de Cordon

La commune de Collonges a entrepris en 2018 des travaux de construction d'un centre de loisirs.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-15.103 Demandeur(s) : la société Cologde Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en 2004 par la société Espace engineering en qualité de coordonnateur, M.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2014), qu'[J] [P], ayant la double nationalité suisse et française, domicilié à Saint-Jean-de-Luz, est décédé à Collonge-Bellerives