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11 110 résultats pour « Collet Ferre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308803_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, de deux hommes, deux femmes, un homme, trois femmes, un homme, une femme, un homme, deux femmes, un homme

Source officielle

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CC

soc

6137232ccd58014677406675

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Delta diffusion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f801f

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

B..., Mme Y..., Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f835c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Gatineau, avocat du syndicat national des banques et

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126ca

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Tout à coup, je l'ai entendu discuter fermement avec M. X.... Ce dernier avait un outil de travail dans la main, quand, tout à coup, il a jeté cet outil à terre. Il était très en colère et énervé. M.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308717_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, d'un homme, une femme, un homme, un homme, une femme, un homme, une femme, une femme, un homme, une femme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

comme il se doit, l'auteur de l'acte aurait été contrarié et le temps de latence engendré par la surprise d'affronter une porte fermée aurait permis au chauffeur de s'extraire de cette situation.

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740705f

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f782b

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

René X..., 28/ Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Vauvert (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département duard, siégeant

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d84

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-43.676 formé par Mme Sylviane A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 94-43.677 formé par : 1°/ Mme Colette

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740075d

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant 3, square Joseph Kessel, 49300 Cholet, en cassation

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100795

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association Vent de colère sur l'Auxois-Sud et autres le versement à la société Ferme éolienne de Marcilly-Ogny

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01146

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L 2314-29, qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02946

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate, ce dont les juges doivent s'expliquer ; qu'en se contentant, pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01223

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

son sexe semble-t-il en érection contre ses fesses « Son sexe était gros.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503480_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Notre-Dame (Saint-Méen-Le-Grand), représenté par Me

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TA

3ème chambre

DTA_2401828_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège (). ". 8.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319169

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 9 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée à l'encontre de l'élection de Mme Colette C-A en qualité

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TJ

PS élections pro

67f418bd4e0040aa3735d383

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[17], qu’il s’agit de l’hypothèse où la liste correspond à la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège concerné et où tous les candidats de la liste ont été élus, de sorte que la demande est

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TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308694_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

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