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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60636
21 avril 2022
21 avril 2022
[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60636 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ee
15 janvier 2015
15 janvier 2015
famille N° Section : 2 ème N° RG : 12/12918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE SELARL LUDOVIC TARDIVEL CABINET
Source officielleChambre des référés
66884a41342d338c20d5050f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 2] c/ [F] [S], [L] [S] Expédition délivrée
Source officielleChambre 1-3
6688ddf9676b73dd81b96c2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Y] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
CARAES-MUTUELLES DU MANSc/LE ROY-BREGEON-SARL AIP IMMOBILIER I - Exposé préalable
6253c97bbd3db21cbdd8877f
15 juin 2006
15 juin 2006
Monsieur Jean François Z... exerçant sous l'enseigne Cabinet Bois Expert et la compagnie d'assurance les Mutuelles du Mans ont déclaré appel de ce jugement le 25 janvier 2005.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50054
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 21-23.874 Demandeur(s) : [L] [S] décédé le [Date naissance 5] 2021 et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90203
5 février 2026
5 février 2026
[F] Défendeur : Mme [K] et autre Requête n° : 1089/25 Ordonnance n° : 90203 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [K], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa6b89538338ecdc48b
29 avril 2024
29 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleJaf cabinet 1
697e2344cdc6046d47696ab3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° de Minute : 2026/ N° RG 25/02481 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWUR COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT
Source officielleChambre sociale 4-3
6892e2adbf535a2d228f952e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
° RG 23/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVL dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [I] [P] née le 02 Juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Corinne
Source officielle1ère Chambre
65b9f3628452800008b2b4ba
10 octobre 2023
10 octobre 2023
-23-35 Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b00
3 janvier 2006
3 janvier 2006
MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Rémi Y... 10 rue Caucadis 34410 SAUVIAN représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE, avocats au barreau de BEZIERS Madame Corinne
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffde4
4 avril 1996
4 avril 1996
Fleury, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de Mme Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50584
27 juin 2024
27 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-10.066 Demandeur(s) : la société Cabinet Secogest Rhône et Jura Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629f6d35a5d4e0c2ddc9a4
12 juin 2013
12 juin 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c386
26 juin 2008
26 juin 2008
X..., Vu les conclusions déposées le 28 mai 2008, reprises et développées à l'audience par la SAS OUEST COORDINATION, LES FAITS La SAS OUEST COORDINATION a embauché M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301238
28 octobre 2009
28 octobre 2009
COPIN, qui a déposé une demande de permis de construire, à qui a été délivré un certificat d'urbanisme positif et qui s'est adjoint les services d'un cabinet d'architectes et d'un bureau de contrôle technique
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7e0275782d5f06021c2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE GAL de la SELEURL CABINET D’AVOCAT CORINNE LE GALL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant
Source officielleService des référés
68e0153874e929a9d8fa31d9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 19 mai 2015, la société Shubert Collin Associés a signé un contrat d’infogérance avec la société Flexsi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310390
28 novembre 2019
28 novembre 2019
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association syndicale libre Colline
Source officiellePage 21 sur 437