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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2401599_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402295_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Alouani pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402299_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404771_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M. A B, représentant le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405054_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405127_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'était pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403634_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud, représentant la région Normandie.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403879_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Ohanian, représentant la commune de Garennes-sur-Eure.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404210_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Seyrek, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521bc
23 mars 1994
23 mars 1994
X... a été, le 19 mars 1988, licencié pour motif économique par la société Courtaulds ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 122-14-4, alinéa 2, du
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c32
3 juin 1997
3 juin 1997
Parisien " fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 22 mars 1995), d'avoir qualifié de contrefaçon la publication d'une photographie prise par un photographe d'agence sur les lieux du tournage du film Le Corniaud
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2299
14 mars 1990
14 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis),
Source officielle4ème chambre
DTA_2303225_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il a, par ailleurs, relevé qu'il ressort du rapport d'enquête de la police du 27 juillet 2022 que l'adresse où déclare résider la requérante, à savoir le 209 avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2407205_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... a saisi le service d’hygiène et de sécurité de la commune de La Courneuve, lequel a effectué une visite de son logement le 28 décembre 2023 à l’issue de laquelle a été dressé un rapport de visite
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b768cdc6046d47a5bc66
24 avril 2026
24 avril 2026
part, En présence de : SELARL [V] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7edcdc6046d47a5c5f1
24 avril 2026
24 avril 2026
part, En présence de : SELARL [L] mission conduite par Maître [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b801cdc6046d47a5c741
24 avril 2026
24 avril 2026
[P] [F], président d'une part, En présence de : Maître [O] [T] [Adresse 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Georges RODRIGUES
Source officielleChambre 6/Section 4
658096f13ea7c8c1120de729
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AGENCE ORPI LES 2 PIC (ORPI LA COURNEUVE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304574_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n°2200416 rendu le 23 novembre 2022 à compter de
Source officiellecomm
6137238ecd5801467740b513
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Paul X..., demeurant Saint-Bonnet le Courreau, 42940 Saint-Bonnet le Courreau, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société Financière
Source officiellePage 21 sur 159