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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
67f6bbd2a9d5adc26061f2f1
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRUMER, Me COSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04341 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCCZ N° MINUTE
4ème chambre
DTA_2202241_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146064
10 juillet 2014
    Le droit et la pratique interne et internationale pertinents Les dispositions pertinentes de la loi n o 275/2006 sur les droits des personnes détenues sont décrites dans l’affaire Cucu c.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103682_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastwagnar AB, Volvo Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, concluent
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500010_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Cuche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui remettre sa
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD000775313
10 juillet 2018
    In the case of Cucu and Others v. the Republic of Moldova, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,  
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01925_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme B, représentée par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000357 du 23 février 2021 du tribunal
2ème Chambre
DTA_2201326_20250430
30 avril 2025
Il a, à compter du 13 février 2019, été confié à la maison d'enfants à caractère social Daniel Brottier de Bouguenais (Loire-Atlantique).
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01c
13 décembre 2007
THEAM prise en la personne de ses représentants légaux La Bastille Les Couets 44340 BOUGUENAIS représentée par Me Servane JULLIE (CAPSTAN), Avocat au Barreau de NANTES INTIME et appelant à titre incident
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2300665_20230530
30 mai 2023
il déclarait dans une précédente audition du 10 novembre 2022 être en couple depuis 4 mois avec une femme de 22 ans dont il ne connaissait que le prénom Laureline qui habitait chez ses parents à Bouguenais
civ1
60794d699ba5988459c4885a
28 mars 2006
X... a saisi le tribunal de Bougea (Algérie) lequel a, le 23 février 1998, prononcé le divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501305_20250520
20 mai 2025
une ordonnance de ce tribunal du 26 mars 2025 en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, et des mémoires enregistré les 1er et 18 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bougassas
3ème chambre 2ème section
662bf141e266e89ef1189d91
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/04450 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCVE N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024
6253ccd4bd3db21cbdd91653
27 mai 2014
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur André X... ... 44400 REZE comparant ET : Monsieur Yannick X... ... 44340 BOUGUENAIS comparant Monsieur Ivan X... ... 14670 ST OUEN DU MESNIL
6253cd42bd3db21cbdd92c98
5 janvier 2016
SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Georges X... ... 44340 Bouguenais
670587421296b51ba2b69756
8 octobre 2024
N° Portalis DBYS-W-B7E-KPW7 BALCIA INSURANCE SE C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE RAGONNAISE La SMACL Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS
civ2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
YC..., demeurant Pietra Longa YN... à Sotta (Corse-du-Sud), 29°) Mme Paule, Pierrette XB..., épouse XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 30°) Mme Jeanne XT..., épouse XC..., demeurant Cuo
ORTA_2513499_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Cuche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251691
13 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8, chemin Bouvelet à Cucq (62780), représentée
ORTA_2103694_20251121
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