l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

par Me EGLOFF SARL FONCIERE COBE [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17496 Représentant : Me Cyril

demande de renvoi devant la juridiction prud'homale, évoquer le dossier sur le fond et renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, le moyen tiré de l'existence entre la SARL Inform'l et la SA Total d'un prêt

[K] [V] a hypothéqué au profit du prêteur un terrain d'une superficie de 29 950 m² cadastré ZY [Cadastre 2] [Adresse 12] en Loire Atlantique. M.

[I] a contracté plusieurs prêts auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE - Au nom de la SARL CONTRÔLE TECHNIQUE : - un prêt numéro 126 7771 de 25'000 € le 21 décembre 2004 - un prêt numéro

[X] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20170062, Me Cyril

En outre, le prêteur pourra vous demander une indemnité égale à 8 % du capital dû.

COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle

[G] tirée du caractère erroné du TEG portant sur le premier prêt. Concernant le second prêt souscrit, il pèse sur M.

de la somme prêtée, hypothèque au profit du prêteur sur l'ensemble immobilier situé... au GRAU d'AGDE.

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

margin-bottom:0pt } .sB5A91D8E { width:163.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 81732/12 et 26656/15 Jean-Pierre Cyriel

30] Société CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Cyrielle

Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[T] a déclaré dans les fiches de renseignements sollicitées par la CRCAM pour les deux prêts': -fiche de renseignements 1 pour le prêt du 7 décembre 2013': être «'artisan'», marié depuis 2013, que la

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille