connaissance de son dossier administratif ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 du décret du 11 avril 1988, portant statut particulier des corps des personnels de direction d'établissements d'enseignement

sociétés CFD et SEPT ont conclu le 7 juillet 1990 un contrat de franchisage aux termes duquel la première (le franchiseur) concédait à la seconde (le franchisé) le droit d'usage de la marque et de l'enseigne

jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

. ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

X..., nommé adjoint d'enseignement par un arrêté du 10 juin 1981, exerçait à la date de publication du décret précité des fonctions d'adjoint d'enseignement dans un établissement du second degré de Carpentras

." ; Considérant qu'aux termes de l'article 14, 7ème alinéa, de la loi susvisée du 26 janvier 1984, relative à l'enseignement supérieur : "( ...) le nombre des étudiants admis, ainsi que les modalités

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 51 du décret du 6 juin 1984 : " Les mutations des professeurs des universités sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

X... effectuait, outre ses autres activités d'enseignant, des enseignements auprès d'un organisme international, il ressort des pièces du dossier que cette erreur, qui n'a pas nui à M.

administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Nancy-Metz, en date du 18 juillet 1988, refusant à son fils Philippe l'attribution d'une bourse d'enseignement

versement de l'indemnité compensatrice de traitement instituée par les dispositions précitées, qu'il avait demandée afin de compenser la différence entre sa rémunération de professeur de collège d'enseignement

traitement qu'il avait perçu d'octobre à décembre 1985 et suspendu le paiement de la rémunération de maître-auxiliaire de l'intéressé, jusqu'à la date du 8 mai 1986, à laquelle il a rejoint son poste d'enseignement

Stéphane X..., à l'école normale de Lille, au département du Nord et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Didier X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Hervé X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Claude X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Jean-Pierre X..., au président du conseil général de la Manche, au ministre de l'intérieur et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Stéphane X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

PIERREFITTE, CHALETTE-SUR-LOING, SAINTPIERRE-DES-CORPS, MORSANG-SUR-ORGE, à l'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS, au Premier ministre, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

généraux et ceux des enseignements technologiques afin de permettre aux titulaires des diplômes sanctionnant ces derniers enseignements de satisfaire aux conditions exigées des candidats aux emplois publics

ordonne qu'il soit sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les articles L.504-1 et L.504-2 du code de la santé publique ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement