Charles Y..., 2 / Mme Nelly X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1999 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulang Patiss Conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

Alain X..., demeurant ..., La Marionnière, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit de la société

A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023, référencée 3F, par laquelle le sous-préfet des Sables d'Olonne a suspendu son permis de conduire pour

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les ordres des avocats aux barreaux de Saint-Gaudens, Millau, Montbrison, Carpentras, Dieppe, Rochefort, Lisieux, Castres, les Sables d'Olonne et Roanne

[O] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police des Sables-d'Olonne, en date du 20 avril 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBXS Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mai 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE

Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'AVOIR déclaré le jugement du Tribunal d'instance des SABLES D'OLONNE du 18 décembre 2001 inopposable aux époux X..., et d'AVOIR rejeté toutes autres

Mme B A est, secrétaire administrative, affectée au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne en tant que régisseuse d'avance depuis le 1er septembre 2022.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03467 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNSG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 novembre 2021 rendue par le Juge de la mise en état des SABLES D'OLONNE

PERE QUI DIRIGE UNE FABRIQUE ARTISANALE DE BONNETERIE A LA VERRIE (VENDEE), AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE SAMEDI 21 NOVEMBRE 1970, VERS 20 HEURES 15, EN REVENANT DES SABLES-D'OLONNE

pourvoi formé par la société Océan (Ostrea Baie), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., Le Château d'Olonne (Vendée), en cassation

demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Morlaix, Redon, Fougères, Saumur, Cholet, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

. - DURAND, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substituée par Me C..., avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 11 septembre 2018, les

Amédé, Eugène Z..., demeurant ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), 2°) la société ABIL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), prise en la personne

de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'Appel de Poitiers : Vendée : ressort des tribunaux judiciaires de la Roche-sur-Yon et Les Sables d'Olonne