Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Clin substituant Me Nuret, représentant la société Emaux et Mosaïques, et de Mme A, représentant la préfète

En l’affaire Richard-Dubarry c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

885 241 208, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Maître Armelle BOUTY-DUPARC

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Président à l’issue de sa mission, Ordonne une mesure d’expertise et désigne en qualité d'expert : Madame [N] [T] 40, boulevard Malesherbes 75008 PARIS Tél : 01 40 54 67 27 Courriel : emmannuelle@duparc-expert.fr

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2018f00875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

GLQ/KG MINUTE N° 26/274 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE

qu'il procéderait en son cabinet à "tous interrogatoires de (son) client ainsi qu'à toutes confrontations entre lui, des témoins, co-mis en examen, des parties civiles", le 1er octobre 2002 à 11 heures

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Grenet, représentant la société Soleia

C O et l'association Lubéron Nature, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de Lauris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

mesure de fournir la signification faite au représentant et qu'elle n'avait à sa disposition que la lettre de l'avocat qui précisait : « Je vous invite à signifier au débiteur (la société Sonzogni, la copie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Weinkopf, représentant les requérants

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 4 janvier 2023, le SYNDOC, représenté par Me Dubarry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Elle a subi le 29 décembre 2020 une ostéosynthèse par enclouage centromédullaire puis a été immobilisée par attelle de Dujarrier pendant trois semaines et a bénéficié d'arrêts de travail.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Girault, représentant la communauté de

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer, notamment les décisions prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51310 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XD N° :2-CH Assignation du : 17 Février 2026 18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N°2026/84 Rôle N° RG 22/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SH [T] [C] C/ [1] Copie exécutoire

. : Montcel Copies : * DGFIP * Parquet * SAS OAKLEN CONSULTING * tous les cocontractants * Mme [O] [T] * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] Me [N] [C] * SELAFA MJA en la personne de