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4 511 résultats pour « DURADE-REPLAT Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719828

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300427_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034f00d4452ee1e4a4be931

Appel

4 août 2016

4 août 2016

Cet original ne figure pas dans les pièces produites par l'appelante devant la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcacf4e7f1c37e1cba3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dbbcdc6046d47385e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Enfin seuls les paiements peuvent être imputés et non les annulations de retard ou les reports sauf à démontrer que ces reports étaient permis par le contrat et avaient été demandés par l'emprunteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecef

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Qu'ensuite la réalité du suivi psychologique de l'enfant Manon, tel que mentionné par Madame Z... dans cette déclaration de main courante n'est pas établie en l'état des pièces communiquées par la mère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355636badbf67eea4c8eda

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

, les pannes à répétition de la machine ne peuvent être que le fruit d'un vice caché ; qu'il ajoute que les conclusions du rapport d'expertise de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207026_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203772_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60373f5febfb811ddc78e3d8

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/11398 [G] [M] C/ [Z] [H] Grosse délivrée le : à :MeWatchi Fournier Me Durand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbdf0cfe7ae188fe998

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que les motifs du premier juge procèdent d'une erreur d'appréciation des pièces régulièrement versées au débat, que la signature de Mme [R] figure en première page de la pièce 1 « Consultation

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859ca4ff9ec259c095a9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'article 3-3 des conditions générales du contrat de location (entretien/réparation du véhicule) stipule que : 'Les dépenses en cas d'immobilisation, d'entretien, de réparations, échanges de pièces ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91897

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

SA AXA FRANCE Représentée par le Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, SARL SOMMIER DB/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203684_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865d

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me BIDAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 9 août 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2006 Présidée par Madame Anne-Marie DURAND

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301552_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article 2 : L'Etat versera à Mme A C une somme de 1 000 euros en réparation de ses préjudices personnels.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301553_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article 2 : L'Etat versera à Mme A C une somme de 1 000 euros en réparation de ses préjudices personnels.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9d742a6203411db63d755

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Blandine DURAND de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Autre qualité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300768_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767757

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

administratif de Lyon a rejeté sa demande à fins d'indemnité ; 3°) condamne l'Etat à lui verser une indemnité de 500 000 F avec les intérêts de droit et la capitalisation de ces intérêts, Vu les autres pièces

Source officielle