LE SCOOTERS Représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Shéhérazade BENGUERRAICHE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante

ledit mois calendaire échu multiplié par l'indemnité journalière d'occupation ; - rejeter l'intégralité des demandes formées par l'intimée ; - condamner M.

représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BRANCIER- JACQUIER, avocat INTIMEES : Mademoiselle Laetitia Y... ... ...

le premier semestre de l'année 2018 ; Attendu, sur les indemnités de repas et de grand déplacement, que durant les années 2017 et 2018, l'intimé a été conduit à effectuer des transports à partir de

La constitution d'intimée de madame [X] a été transmise par voie électronique le 29'août 2022.

par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée par Me Alexis CHABERT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lucie MAURE, avocate au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMEE

PLP-iB divorce Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître DELPUECH, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--

.-91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Thomas Nicolas X...

Il conclut que ces faits ont déjà été sanctionnés dès lors qu'il a été interdit de zone durant 15 jours.

personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés

à [Localité 1] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrice CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES

représenté par Monsieur GRECO (FNATH) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Service contentieux 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Monsieur

, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre audience

L'intimée s'est opposée à cette demande par conclusions du 23 mars 2006. SUR CE, LA COUR, Attendu que M.

rendu (e) le 31 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00449 Copies exécutoires délivrées à : Me Déborah CONDON Me Nicolas DURAND

, greffier, statuant par ordonnance sans audience dans la cause opposant : APPELANTE : La S.A.S.

[Y] [G] demeurant [Adresse 5] Non comparant Représenté par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE absente à l'audience Intimés [Adresse 9] - dont le siège social est sis [Adresse 2

de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat au barreau de COMPIEGNE Société QBE EUROPE SA /NV représentée en France par QBE EUROPE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants

et Mme [F] [B] [M] épouse [X] née le 01 Juin 1955 à [Localité 4] - CAMEROUN, demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau D'ANNECY contre Intimée

Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SCP BARON Z... A..., demeurant ...