de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL BLEU SUD prise en la personne de Maître [X] [H], en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société INTELLIGENCE

  France judgment of 25 June 1996, Reports of judgments and decisions 1996-III, p. 846, §   36; the Dalban v. Romania judgment, no. 28114/95, 28.9.1999, § 44).

Montpellier sous le n° 904732187, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric DABIENS

société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière exerce une activité d’exploitation de plusieurs propriétés viticoles, acquises par des sociétés de droit hongkongais, liées à la société chinoise Dalian

[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023

CG2I 19 rue de la Gare 62147 HERMIES représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL SELARL DALIN - GIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 Société KPMG IRLANDE Messieurs [F] [D] et [L]

Bât D, 06000 MCE, représenté(e) par Me BATAILLE, avocat du barreau de PARIS Monsieur DELAHAYE Jean-Jacques Fédération XD... 197, Faubourg St Martin, 75010 PARIS, représenté(e) par SCP WIEHN BESNARD DABIN

MULHO USE ('Haut-Rh in), b) Madame Françoise A... épouse de monsieur Z..., née le xxxxxxxxxxxx demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxx 67380 LINGOLSHEIM, DEFENDEURS, représentés par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2010), que la société CMA-CGM a opéré le transport de bobines de fil d'acier, expédiées par la société Michelin Italiana, de Gênes (Italie) à Dalian

La requérante est une ressortissante italienne née en 1942 et réside à Dalmine (Bergame). Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

  33071/96 , ECHR 2000-XII; and Dalban v. Romania [GC], no.   28114/95 , § 39, ECHR 1999-VI).

Ugliano comme « le requérant » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à ses héritières (voir par exemple, Dalban   c.   Roumanie [GC], n o 28114/95, CEDH 1999-VI).

  H.S. le «   requérant   » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à ses héritiers (voir, parmi beaucoup d’autres, Dalban c.

24/00005) Stéphanie BRUN ANNULATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL [8] Me Thierry DALBIN

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337

Vu le recours formé par : SELARL RAVISY CABINET D AVOCATS 4 boulevard Saint-Michel 75006 PARIS représentée par Maître Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, ( P337) Demandeur au recours

COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00021 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6KH Minute n°26/00002 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Published on 31 May 2021   FIRST SECTION Application no. 17578/20 Dalibor

DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [M] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure GODIN du cabinet substituant Me Thierry DALBIN

B..., représentée par Me Dalbin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de Vazerac à la demande de protection