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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
BASTIA CEDEX Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président
6253cbdfbd3db21cbdd8e81e
14 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD000342909
24 juin 2014
    Mr Gagliardi, Mr Rossi and Mr De Nile 15.
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
X...et de Mme Rose B....
6253cc96bd3db21cbdd90970
4 septembre 2013
GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mai 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May
9ème chambre
DTA_2102165_20240308
8 mars 2024
construction et de l'habitation qu'un arrêté de péril ordinaire ne peut prescrire la démolition d'un immeuble que si les mesures de réparation ne remédieraient pas de façon efficace et durable aux dangers
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC005576800
21 mars 2002
Lord Justice Rose said: “It seems to this Court, from the sentencing observations of the learned judge, that, although he referred to the gravity of the offence and the danger then presented by the appellant
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1208DEC001912791
8 décembre 1992
        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Jacques Rossier, avocat à Lausanne.
2ème Chambre
DTA_2208058_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2022 et le 25 avril 2023, la SASU EDMP-ARA, représentée par Me Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
CHAMBRE SOCIALE A
61629877201c88caf8c4e21e
3 juin 2013
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2013 APPELANT : [N] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Karine ROSSI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC004489798
29 avril 2004
  Dante Angelone, M. Roberto Angelone, M. Pasquale Angelone, M me   Angiolina Angelone, M me Dina Angelone et M.
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a9
19 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
laissé en place , - baignoire dont l'évacuation des eaux passe par la cave : il y a eu des fuites venant soit de l'alimentation, soit du siphon, ce qui a désagrégé le plancher bois et est source de danger
64b0ec3ccc47fa05db2fc530
13 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fac2
10 octobre 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jean-Marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Eve ROSA
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
Il soutient que malgré ses alertes, l'employeur n'a strictement rien fait pour mettre fin au danger et que bien au contraire, le jour des faits, il a été affecté au sein de l'équipe de M.
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC004489798
11 octobre 2001
  Dante Angelone, M. Roberto Angelone, M.   Pasquale Angelone, M me   Angiolina Angelone, M me Dina Angelone et M.
Pôle 6 - Chambre 8
6162d32570d46c7f95e825c3
13 septembre 2012
1] [Adresse 1] représentée par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 INTIMEE SARL ATHYS (LE MOULIN ROUGE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD001534315
4 juin 2020
En l’affaire Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c.
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