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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305728_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A a été assisté par un interprète en langue dari au cours de l'entretien du 20 juin 2023, lors duquel il n'a pas fait état de difficultés de compréhension et a reconnu avoir compris la procédure engagée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305433_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B D, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201551_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B que les trois brochures lui ont été remises en langues persane et dari, langues que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201645_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

- les observations de Mme A assistée d'une interprète agréée en langue dari. - et les observations de Mme C, représentant le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206273_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B, interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400191_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dans une langue qu'il comprend, dès lors que les brochures qui lui ont été communiquées étaient rédigées en farsi alors qu'il a déclaré comprendre la langue dari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309089_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, interprète assermenté en langue dari, qui indique être exposé à des risques de persécutions de la part des talibans en cas de retour en Afghanistan en raison des fonctions exercées par son père dans

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180321

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Sebastian ILIESCU ET 4 AUTRES REQUETES 30/03/2017 68961/14 Ioan KOVACS-BUIAN ET 7 AUTRES REQUETES 30/03/2017 23191/14 Vasile Tarzan PREDA 04/04/2017 62168/14 Sebastian-Petru TOȘA 12/01/2017 61732/14+ Darius

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-777136-793211

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

Gouvernement   :   Pavel Laptev , Représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Youri Berestnev , conseil , Valentin Pirojkov , Sergueï Chichkov et Daria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653799

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

} .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46537/99 présentée par Ugo Cerulli et Daria

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6ec

Cassation

2 octobre 1979

2 octobre 1979

DARIO, Y... MAURICIO ET Z... JORGE ; ATTENDU QUE LES DEMANDEURS NE PRODUISENT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE LEUR POURVOI QUI DOIT ETRE REJETE ; SUR LES POURVOIS DE A...

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d83

Cassation

21 juillet 1976

21 juillet 1976

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BTR FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE L'INSCRIPTION DE DARIO

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee67c

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Darius Z..., demeurant avenue des Thermes, Bâtiment "Le Doron" à Moutiers (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2a3

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Dario Y... X... Silva, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e892

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e893

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e894

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e895

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

61372691cd58014677426a00

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9d

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle

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