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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301160_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, Signé D. C Le président, Signé P. HARANG La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303415_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303769_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201359_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201894_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203488_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202739_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302378_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300701_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201012_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur,SignéD.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101732_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101328_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002293_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M. MONTALIEU Le résident, Signé h.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003203_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph. HARANGLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202560_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203238_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.Le rapporteur,SignéD.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202865_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202874_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201897_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201898_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle

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