l'exécution du plan de sauvegarde de la SA LES SERENIALES, agissant en la personne de Maître [V] [T], domicilié en cette qualité au siége sis, [Adresse 2] représentées par Maître Annie TAILLARD de la SCP

L'action en garantie dont disposaient les consorts [X] à l'encontre de la société ESE n'a pas non plus été transférée à madame [R], laquelle a acheté son bien à la SCI BSI SENSIMMO.

VIENNE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2020 APPELANTE : Mme [O] [P] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me David

copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David

SELARL SIMON L.V., avocats au barreau de LYON INTIMÉE : La VILLE DE SAINT ETIENNE prise en la personne de son Maire en exercice, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03177 APPELANT: Le Mouvement Démocrate MoDem agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP

ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Mme [D] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

NES de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la SCI NES à verser au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] A PARIS (75019) les sommes suivantes : Décision du

- Me [O] - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANTE : Madame [R] [T] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (49) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (74) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (37) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-David

CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle GUIMARAES, Avocat plaidant du Barreau de NANTES INTIMEE : La SASU SEITA (SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (18) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (35) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-David