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7 835 résultats pour « David HAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200147_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elles ne dépassent pas 1,8 mètre et ne comptent pas de partie pleine sur plus du tiers de la hauteur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418121_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., à Me Bremaud et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6eca9f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[H] [E] né le 28 Février 1993 en Tunisie, de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212598_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:441867.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le véhicule a été examiné au sein de la Société DAVIS 28 par BCA EXPERTISE en date du 04 Décembre 2023. L'expert concluait à des réparations à hauteur de 2.107,69 € TTC.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb805

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669b52f6a3418ee2ae72d0bc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La décision de placement en rétention a été prise le 15 juillet 2024 par le préfet des Hautes-Alpes et notifiée le même jour à 15h31.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524731_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892c2

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

David, Demeurant ..., Comparant, assisté de Maître BARBE, substituant Maître VERSINI Vannina, avocat au barreau de PARIS. Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7429c3df04f589a643

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB, Plaidant, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200929

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

David Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e78cdc6046d4707dc23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB2K-W-B7I-DCAN NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [X] [I] sous curatelle de l’Assocation Tutélaire de Haute

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5e6

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Charles B..., demeurant Route Nationale, Saint-Maurice de Lignon à Yssingeaux (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1985 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207116_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société Bee Cool, représentée par Me Rouzaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b2

Appel

18 février 2014

18 février 2014

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Michèle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01734

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

des dépenses imposées par la loi ou la convention collective, si le montant de l'indemnité est proportionné aux frais de formation engagés ; que la convention de dédit-formation prévoit notamment que David

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966af06866c0645d1a9f4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI JODEB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b70

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[Z] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me MOITTIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503229_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un partage de responsabilité, à hauteur de 25% à l’égard de la commune et de 75 % à l’égard du groupement de maîtrise d’œuvre, n’apparaît pas davantage sérieusement contestable.

Source officielle

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