A... représentée par Me Debazac, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou

David ; - les observations de Me Debazac, substituant Me Fabre, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a

Copie en sera adressée au directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Debazac. Fait à Paris, le 27 octobre 2025.

C, les observations orales de Me Lefort, substitué par Me Debazac, représentant M.

Il a signé le 1er août 2022 un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société Delubac Asset Management en tant qu'assistant cadre et une attestation de dépôt de sa demande d'un titre de

MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 26 SEPTEMBRE 1973, A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE LE 31 OCTOBRE 1972 PAR LES ETABLISSEMENTS GRASSET, LA SOCIETE VERNETTE ET PRADER, LES EPOUX DEYZAC

        La procédure civile débuta le 10 octobre 1986, avec la notification de la citation à comparaître devant le tribunal de Potenza.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Père frères, dont le siège social est sis lieudit "Loustière", commune deaujac

J] [Z], représentant des salariés La SELARL FHBX représentée par Me [P] [I] La SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [H] Mme [K] [S], substitut du procureur Suite à un problème avec la banque Delubac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme E A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

La requérante affirme que les combattants tchétchènes arrivèrent sans prévenir et que les villageois durent s’abriter pour se protéger de l’intensif bombardement russe qui débuta peu après.

Lorsque le procès débuta, on joignit la cause du requérant à celle de deux coaccusés.

B..., représenté par Me Debazac, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant

A..., représenté par Me Debazac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

A C, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

B, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

A, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler, pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Debasac demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle