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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6960179ccdc6046d47abf352
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Z], [R] N° RG
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105a9bf9fd47c90a13803
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du Nord, ainsi que de mensualités variables de remboursement d'un crédit Revillon et d'un crédit Etoile Avance et de mensualités de 205,33 euros pour un prêt Finaref à partir de décembre 2006.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032e32233e159572b088727
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 mai 2017 *** EXPOSE M.
Source officielleC7-JEX COMMUN
686d88e9a2273490db10fdf4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [X] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine MONTOYA, avocat au barreau de CHAMBERY Monsieur [S] [G] né le [
Source officielle6e Chambre C
603460a117f3234f704b0de1
15 décembre 2016
15 décembre 2016
2016 N°2016/ 1151 Rôle N° 15/20241 [N], [X], [J] [Q] C/ [Z] [S] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
.- 04300 FORCALQUIER représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Delphine LOYER- PLOYART, avocat au barreau d' ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur Denis Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
632d4e8ee69b3c05da87d099
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu le recours formé par : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0117 Demanderesse au recours, contre une décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f225
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 05 Décembre 1962 à MARSEILLE ... 56000 VANNES représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués et assisté de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat INTIMÉE : Madame Soraya Y... épouse X..
Source officielle2 e chambre civile
627f48d3551627057d32df8c
10 mai 2022
10 mai 2022
barreau de MACON substitué par Me Cécile RENEVEY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Service Surendettement [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e252eb797effb0702ec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033bf2bcf382a72046f35b4
6 avril 2017
6 avril 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738423
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[X] et le prix a été réglé au moyen d'un chèque débité du compte ouvert au Crédit Agricole au nom de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd184
22 avril 2025
22 avril 2025
] représenté par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a74
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielle13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
D... en sa qualité d'associé vont lui permettre de retrouver un équilibre financier à court terme et ne peuvent être qualifiées de réserves de crédit anormales.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aab
16 mars 2017
16 mars 2017
C/ Diane, Delphine, Myriam Y... épouse X...
Source officielle2ème chambre section B
627a0166dd6bd9057dc56cde
5 mai 2022
5 mai 2022
Par actes sous-seing privés, la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a consenti à M.
Source officielleChambre 3-3
680b1dae2c124f4fd8d672de
24 avril 2025
24 avril 2025
recevable à l'encontre des deux parties, le litige qui l'oppose au Crédit agricole et à la SA CNP Assurances étant indivisible.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401515_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 21 sur 58