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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A N'Diaye, représentés par Le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 13
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
les salariés de DIAM France.
Source officielle6ème Chambre
65449d50c71a6a83181c8e00
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par acte d'huissier du 11 novembre 2020, la SA Diac a fait assigner M.
Source officielleChambre 2 A
65b20bc5c4cf860008dff417
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Y] [W] à l'encontre de la SA DIAC Location tendant à : dit et jugé que le véhicule Renault Master [Immatriculation 4] est sa propriété, condamné la SA DIAC Location à lui restituer dans un état conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f55
22 juillet 2021
22 juillet 2021
[X] [Y] à payer à la SA Diac la somme de 1 euro au titre de la clause pénale insérée au contrat de crédit du 27 octobre 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 2018 -débouté la SA Diac du
Source officielleContentieux Proximité
686d6584a2273490db108dd4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DIAC, en application de l'article 1231-5 du Code civil, de ramener à 900 € le montant de la clause pénale.
Source officielle1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SA DIAC verse également aux débats : - un procès-verbal de livraison d'un véhicule Dacia Sandero Stepway daté du 30 novembre 2022, établi par la SA DIAC au nom de M.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1df548bc59fcf4f0e7a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
- qu'elle a subi un préjudice moral et financier du fait des négligences fautives commises par la SA DIAC.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1c902cdc6046d4728c306
11 avril 2025
11 avril 2025
75015 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Emmanuel CHAUVET [V] (R210) ET : la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [Y] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VENTE DU DIABLE
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac53ea43407b911e1d1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par lettre du 27 mai 2024, la SA DIAC demandait à Mme [F] [I] de régler la somme de 313,61 euros . Par lettre du 30 mai 204, la SA DIAC demandait à Mme [F] [I] de régler la somme de 627,24 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3ba
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DIAGS IMMOBILIERS [Localité 6] OUEST immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 326 878, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleTPX DE GONESSE
695ec779cdc6046d478c11f8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
DIAC a fait assigner M.
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d83
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sa Diac en ses demandes, - condamné la Sa Diac aux dépens.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f467e08341cb497a110
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Selon le décompte non contesté de la SA DIAC, le montant des loyers échus non réglés était alors de 284,05 €.
Source officiellesoc
6137243fcd58014677413ec2
30 septembre 2003
30 septembre 2003
relève qu'il ressortait de l'accord de fin de conflit, repris dans le procès-verbal de la réunion du Comité d'établissement de Prouvy du 21 juillet 1997 et dans les déclarations du directeur-général de la DIB
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c9bf9fd47c90a13e00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte du 6 août 2021, la SA Diac a fait citer M.
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc03b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Diac bénéficie donc bien d'une clause de réserve de propriété.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00488
10 mai 2012
10 mai 2012
Diac quand il est détenu par le gérant personnellement ; que la société Diac, sur qui pèse la charge de la preuve, fait valoir à cet effet que le gérant ayant reconnu être en possession du véhicule, ce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101501
18 décembre 2014
18 décembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Diac.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acff
7 février 2008
7 février 2008
INTIMÉES : - Société DIAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., - S.A.R.L.
Source officiellePage 21 sur 438