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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147118

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

At his incarceration the applicant was suffering from type II diabetes treated with insulin, hypertension, biliary lithiasis and lumbar discopathy. 6.

Source officielle

Page 21 sur 373

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759048

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

émanant notamment d'un médecin hospitalier agréé par la préfecture de Lyon, indiquant que son diabète est survenu à un âge peu avancé, que son frère jumeau qui était également diabétique est décédé en

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210048_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A souffre d'une hépatite B, d'une hypertension artérielle et de diabète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502857_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

la famille se trouve dans une situation de détresse sociale, médicale et psychique ; il n'est pas justifié de la saturation du dispositif d'hébergement d'urgence ; Mme B est enceinte et souffre d'un diabète

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC000424309

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

    The applicant’s medical condition and treatment The applicant suffers from diabetes mellitus type-2 (formerly called non ‑ insulin dependent diabetes).

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ebd9b5cc5d4430a0c6

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La SCI Fort Diamant Downtown, la SCI Fort Diamant Uptown, la SARL F2M Communication et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3495e2fbe7c900438b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[R] [H], il a été engagé par la société NHC par contrat du 23 septembre 2011 en qualité d'infirmier Coordinateur Diabète.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500544_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Atlas » de 2025, une étude sur l’accès aux soins et la prise en charge des personnes diabétiques en République démocratique du Congo, une étude sur l’acidocétose diabétique chez l’adulte à l’hôpital Sendwe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC002183802

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Il est diabétique et a des problèmes liés à l’hypertension artérielle, ce qui nécessite la prise de médicament au quotidien.

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d09b65e642c587859e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[B] ; - Condamné la SAS Diamant Automobiles à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

d'une AMM communautaire, délivrée le 22 janvier 2007 pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) exsudative, étendue le 6 janvier 2011 au traitement de l'œdème maculaire diabétique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310112

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Les Diamants et BR associés, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Les Diamants aux dépens ; En application de l'article

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3460

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Robert Y..., atteint de diabète depuis plusieurs années, et suivi par le docteur X..., a appelé celui-ci en consultation à trois reprises entre les 29 et 30 avril 1985 ; qu'hospitalisé à la demande du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100298

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

ne disposerait pas de moyens suffisants pour exercer normalement sa parentalité ; qu'elle serait inquiète quant aux capacités et possibilités du père à prodiguer les soins nécessaires et adaptés au diabète

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504333_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

interpellation dont il estime avoir été la victime ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle dès lors qu’il reçoit actuellement un traitement médical pour le diabète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503446_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que, en l'absence de récépissé, ses droits sociaux risquent d'être suspendus, ce qui pourrait avoir pour effet l'arrêt de son traitement contre le diabète

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201716

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Notion de diabète traité par glucophage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301050_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

famille en Haïti ; - la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison de son diabète

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210542

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

8°/ à l'association France alzheimer, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ à la maison de retraite de [Localité 11], dont le siège est [Adresse 7], 10°/ à l'Association pour la recherche sur le diabète

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d5cb032d83cfd3e7348

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La personne étrangère présentée déclare : oui je suis diabétique.

Source officielle