Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. le Roux Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Section activités diverses - RG n° 08/00215 APPELANTE SA IDETA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr Philippe BONNUIT (Président) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Christine LECOMTE

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe,

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Dominique

A ce moment, nous nous étions rencontrés avec Dominique E..., nous avons discuté de mes activités extérieures.

1re chambre civile 56B N° RG 21/01668 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JE5H AFFAIRE : SARL JL C/ [N] [T] [G] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique

le 19 mars 2023, lors de son audition par un officier de police judiciaire, résider à Paris dans le 18ème arrondissement, être sans profession ni ressources, mais travailler clandestinement dans le domaine

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

2025/ Rôle N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONHZ [B] [O] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : Me Marc LECOMTE

Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Antoinette Z..., demeurant à Saint-Egrève (Isère), 14, Domaine

Georges Z..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), domaine des Bellons, ..., 6 / de M. Gérard E..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 7 / de M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciiés

Dominique Y..., délégué syndical CGT division minière de La Crouzille, Razes (Haute-Vienne), 3°/ du CFE/CGC, division minière de La Crouzille, Razes (Haute-Vienne), pris en la personne de Mme Patricia